La situation est compliquée et semble ne pas finir. Depuis 2008, Denis Braye est en conflit avec sa hiérarchie suite à plusieurs problématiques : des accidents du travail qu'il défend (2016 et 2018), un contentieux suite à une sanction et désormais un titre de recette que le pompier doit régler au SDIS 25.
Voici une vidéo dans laquelle sont résumées les demandes de D. Braye. Le tout est suivi par les réponses écrites apportées par le SDIS 25 :
Réponses de Stéphane Beaudoux, directeur départemental des services d'incendie et de secours
Sur le titre de recette de 20.367 euros
-> Réponse du SDIS 25 :"D. Braye a plusieurs pathologies. L'une d'elles a été reconnue comme étant un accident du travail. Par contre, il revendique également une autre pathologie comme étant un accident du travail. Elle n'a pas été reconnue comme telle par la commission de réforme.
L'affaire Braye, c'est une succession de contentieux entre le service et lui. Cela dure depuis 2009, suite à une sanction disciplinaire qu'il n'avait pas acceptée. Depuis il y a une contestation systématique même s'il y a eu plusieurs directeurs départementaux.
À savoir, il a été placé, à sa demande, en accident du travail en décembre 2018. Il a donc été placé en congés d'invalidité temporaire (procédure normale) dans l'attente de la commission de réforme (elle devait se prononcer sur l'imputabilité ou non au service public de sa pathologie). Il a donc été payé avec un salaire plein (de 2018 à 2020).
La commission de réforme (organe collégial composé de plusieurs médecins, de représentants du personnel et de l'administration) s'est prononcée le 17 septembre 2020. Elle a conclu que sa pathologie n'était pas imputable au service. Il ne pouvait donc plus bénéficier de son congé d'invalidité temporaire dans lequel il se trouvait depuis 2018. Il devait donc être payé à mi-traitement d'où le titre de recette.
Il n'a pas reçu cette nouvelle brutalement. Nous lui avions proposé un rendez-vous au mois de novembre 2020 pour lui expliquer sa situation. Nous voulions le prévenir et voir comment il pouvait échelonner les paiements. L'objectif n'était pas de le mettre davantage en difficulté.
Il n'a pas répondu à nos demandes de rendez-vous. Il a donc reçu le titre de recettes par les finances publiques".
- Pourquoi ce titre de recette n'est demandé que maintenant ? (la commission de réforme s'était réunie en2018 et le titre de recette lui a été réclamé en 2020) :
Réponse du SDIS 25 -->"Cela peut paraitre long, mais il ne s'est pas présenté à des demandes d'expertises. Il prétextait qu'il n'avait pas de moyens de déplacement pour s'y rendre. Si la commission s'était réunie plus tôt, le rappel aurait été moins important".
- Sur le congé pour raisons opérationnelles
Réponse du SDIS 25 :"Nous devions lui en parler lors du rendez-vous que nous lui avions proposé. Il n'avait pas donné suite. Il nous a fait cette demande, c'est vrai. Cette demande a été instruite. La commission s'est tenue, mais il n'a pas répondu à notre invitation. Nous ne sommes pas opposés aux congés.
C'est dans son intérêt et celui du service public. Depuis 2009, les agents qui suivent son dossier sont psychologiquement épuisés et cela a un coût pour le contribuable.
Nous avons saisi le tribunal administratif de Besançon pour avoir un médiateur afin de pouvoir communiquer avec lui. Il faut arrêter de jouer au chat et à la souris".
- "Je ne sais pas si je fais encore partie du SDIS 25" (D. Braye)
--> Réponse du SDIS 25: "Bien sûr, D. Braye est toujours payé par le contribuable, car il n'est plus sur un accident du travail. Il est désormais sur une pathologie personnelle. Il est payé à mi-temps".
- Sur le soutien du syndicat Sud-SDIS national
Réponse du SDIS 25 --> "Chercher un soutien au niveau national indique plusieurs choses, c'est que ses propres collègues lui tournent le dos. Les syndicats présents au SDIS 25 ne le défendent pas. Il est allé chercher un syndicat qui n'est pas représenté dans le département du Doubs".
Au SDIS 25 de conclure : "Si tout cela était vrai, cela fait longtemps que les pompiers se seraient mis en grève au SDIS. Il faut savoir qu'il y a des liens très forts entre pompiers".