Professeur de droit pénal et de sciences criminelles à l’UMLP, Béatrice Laperou-Scheneider collabore depuis 15 ans avec des pénalistes suisses dont André Kuhn, professeur à l’université de Neuchâtel.
En 2021, ils ont l’idée de développer les liens entre chercheurs et doctorants de l’université de Neuchâtel mais font un constat étonnant. "On voulait faire des recherches communes mais en fait on s’est aperçu que les termes que l’on utilisait en droit français ne sont pas les mêmes qu’en droit suisse" nous explique Béatrice Laperou-Scheneider. "Soit il y a les mêmes mots qui ne veulent pas dire la même chose, soit nous avons des expressions différentes qui recouvrent la même réalité" complète Valerie Défago, doyenne de la fac de droit de l’université de Neuchâtel.
C’est à ce moment que la Neuchâteloise a l’idée de créer ce dictionnaire. L’idée étant "d’essayer de se comprendre un peu mieux" car le droit français et suisse est souvent à même de se rencontrer. "Il peut y avoir des Français intéressés par le droit suisse ou encore des problèmes de succession, ou même une infraction commise par un Français en Suisse" explique madame Laperou-Scheneider. "La frontière n’est pas hermétique même si les ordres juridiques sont différents" résume Valérie Défago.
Un dictionnaire amené à s'enrichir au fil de l'actualité et des années
Publié cette année, le dictionnaire est composé de 50 entrées, choisies par 35 auteurs issus des deux universités. Le choix des mots s’est fait en lien avec les recherches des chercheurs et doctorants et l’idée était également de "trouver des points de rencontre entre université de Besançon et Neuchâtel" ajoute la doyenne. Pour chaque entrée, une double colonne, française et suisse, permet d’expliquer les deux pendants de la notion.
L’ouvrage est destiné avant tout aux professionnels du droit et aux usagers qui ont besoin de comprendre une notion, mais également aux institutions qui ont des questionnements sur les deux droits nationaux et des problématiques transfrontalières. Il représente la première étape d’un projet plus ambitieux car il est prévu qu’il vienne s’enrichir avec de nouvelles notions au fil de l’actualité et au fur et à mesure des années.
Après une présentation en juin à Neuchâtel, le dictionnaire a été présenté ce vendredi à Besançon aux juristes et étudiants de droit mais également au monde judiciaire qui s’est montré intéressé par le sujet. Pour l’occasion plusieurs conférences, ayant chacune pour thème l’une des entrées du dictionnaire, ont lieu au cours de la journée.