Vente du muguet le 1er mai : quelques règles à respecter…

La vente du muguet pour le 1er mai 2018 est permise mais sous certaines conditions…


Conformément à l’article R.644-3 du Code pénal et à l’article L.442-8 du Code du commerce, le Préfet du Doubs rappelle que l’exercice d’une activité commerciale sur la voie publique est strictement réglementée et est soumis à autorisation. Toutefois, conformément à une longue tradition, la vente de muguet fait, dans la pratique, l’objet de tolérance de la part des autorités locales et est admise à titre exceptionnel et exclusivement le 1er mai.

Il est donc interdit de vendre le muguet :

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