Ce dispositif est comparable à celui mis en œuvre en Espagne depuis 2 ans et qui a donné des résultats "tout à fait intéressants" selon Étienne Manteaux, procureur de la République de Besançon.
En France, ce bracelet anti-rapprochement, destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, est entré en vigueur le 25 septembre, selon un décret publié la veille au Journal officiel.
Première expérimentation à Besançon le 8 décembre
Concrètement, depuis septembre 2020, cinq tribunaux judiciaires français ont testé ce dispositif anti-rapprochement et depuis novembre, la juridiction de Besançon a été choisie pour expérimenter ce bracelet. La première expérimentation commencera le 8 décembre et pour une durée de 8 mois avec un individu actuellement en prison pour violences conjugales menaçant de représailles son ex-conjointe à sa sortie. Le dispositif sera généralisé dans tous les tribunaux judiciaires de France à partir de début 2021.
Pour que ce bracelet anti-rapprochement existe, une convention doit être signée entre les différents partenaires et "assurer le bon fonctionnement" de ce dispositif, souligne le procureur.
Bracelet anti-rapprochement géolocalisé pour l'individu violent, balise géolocalisée pour la victime
Le dispositif anti rapprochement est composé de deux parties : l'une destinée à l'individu jugé violent, l'autre à la victime. Il permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints et de déclencher un système d'alerte lorsque ces derniers s'approchent de leur victime.
Le bracelet pourra être administré sur décision d'un juge, à la fois dans le cadre d'une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation.
Un dispositif contraignant pour la victime
Le procureur de la République explique que "c'est un dispositif très coercitif pour l'auteur bien sûr, mais pour la victime aussi avec cette obligation de porter en permanence une balise, donc il n'est pas question que ces bracelets soient imposés pendant des années". Il ajoute que "la loi fixe déjà des limites, mais au-delà de ces limites légales, je pense qu'il faut partir sur des durées assez courtes, en exemple, le premier bracelet qui sera mis en place pour un individu sera imposé pendant 8 mois… nous ferons le bilan".
Le bracelet anti-rapprochement + un suivi psychothérapeutique
Toujours selon le procureur, "l'objectif est de doubler la pose de ce bracelet d'une vraie prise en charge psychothérapeutique pour permettre une évolution du ressenti et de la compréhension du passage à l'acte chez l'individu pour prévenir la récidive et permettre à cet homme et cette femme de coexister à distance sans nécessité de ce bracelet anti-rapprochement."
Infos +
- Le nombre de féminicides a fortement augmenté ces dernières années en France et particulièrement en 2021 pendant le confinement du printemps. En 2018, 121 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, en 2019, ce sont 146 femmes qui sont décédées. En 2020, alors que l'année n'est pas encore écoulée, une hausse de 20% est enregistrée par rapport à l'année dernière.
- Le Doubs est le cinquième département le plus touché par les féminicides en France.
Victimes de violences conjugales, voici des dispositifs à votre disposition :
- arretonslesviolences.gouv.fr
- 3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence