L'accord vise aussi à appliquer la loi du 20 août 2008 sur la représentativité, qui prévoit qu'un syndicat devra recueillir au moins 10% des voix pour participer aux négociations dans une entreprise.
Le texte comprend «des actions supplémentaires de formation à destination des représentants syndicaux, en particulier dans les domaines de l'économie d'entreprise et de la sécurité au travail», «des moyens complémentaires de fonctionnement» (heures de délégation syndicale...) ainsi que le «renforcement du suivi de la carrière» des mandatés, a précisé PSA dans un communiqué.