La CNL s'inquiète d'une éventuelle nouvelle "baisse de 50 ou 60 euros" des APL pour les locataires en HLM.
Pour la confédération voici les conséquences de ce volet de la loi finance 2018 :
- "Un locataire HLM avec APL ne devrait rien perdre sauf à terme si l’office doit faire des économies sur l’entretien des bâtiments…
- Un locataire HLM sans APL ne subirait que les effets indirects d’une perte de ressource de l’office.
- Un locataire du parc privé avec APL perdra le montant de la baisse de l’APL ( 50 euros par mois bientôt)
- Un locataire du privé sans APL (donc a priori mieux loti) ne perdra rien.
- En cas de perte de l’APL (changement de situation familiale par ex.), le locataire en HLM : retrouverait le loyer antérieur (réhaussé de 55 € )"
La CNL souhaite :
- "que l'APL soit maintenue et versée à partir du 1er euro et non à partir de 15 euros et calculée sur l’année en cours.
- le rétablissement des 185 millions de crédits destinés au financement de 12 000 PLAI, crédits supprimés en juillet
- le rétablissement d’un budget du logement qui prévoit les aides pour les constructions HLM nouvelles, les réhabilitations
- rejet de la vente forcée et massive des logements HLM
- plan de financement de travaux d’économies d’énergie ciblé vers les bâtiments énergivores et les populations défavorisées
- réduction massive des niches fiscales Pinel, Duflot, Scellier, Borloo, De Robien etc. qui pèsent un tiers du budget du logement
- exonération totale des HLM de la Taxe Foncière (10 à 20% du budget des offices) afin de dégager des marges de manœuvre au budget de l'office (voir gel de la TFPB sous Jospin)"
Info +
- Rassemblement le 9 décembre 2017 à 14h30 place du 8 septembre à Besançon.