A Montbéliard et Besançon, une vingtaine de jeunes isolés accompagnés par différentes structures de la protection de l'enfance ont reçu un courrier des services du conseil départemental du Doubs leur signifiant la fin de leurs contrats jeunes majeurs au 31 août 2020. Selon les organisations, "le seul motif invoqué dans ces fins brutales de prise en charge est que ces jeunes ont reçu des Obligations de Quitter le Territoire (OQTF) de la part de la préfecture".
Or, en mars 2020, le tribunal administratif de Besançon avait rappelé au conseil départemental du Doubs qu'une OQTF ne constituait pas un motif suffisant pour rompre ou ne pas reconduire un contrat jeune majeur. "Ces jeunes ont la possibilité de contester l'OQTF et ont besoin d'être accompagnés et soutenus dans leurs démarches, indique SolMiRé. Et cela d'autant plus que le contexte de crise sanitaire et de confinement au printemps dernier ont imposé à bien des jeunes accompagnés par les services de l'Aide sociale de reporter des démarches, que ce soit au niveau administratif, scolaire, professionnel et autres."
Pour demander le maintien de ces contrats jeunes majeurs, les syndicats CGT, CFDT et FO appellent les salariés de l'ADDSEA et de l'AHS-FC à se mettre en grève lundi 31 août de 9h à 17h.
Ces syndicats, SolMiRé, le collectif Vijie et d'autres organisations appellent également à un rassemblement lundi 31 août à partir de ç heures devant le conseil départemental du Doubs avenue de la Gare d'eau.
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Le "contrat jeune majeur", c'est quoi ?
Selon l’article L221-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’objectif du contrat jeune majeur est "d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique (…) aux majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…)" ou, d’après l’article L222-5 dudit code, "qui éprouvent des difficultés d’insertion sociale, faute de ressources ou d’un soutien familial suffisant".
C’est un dispositif d’accompagnement pour permettre aux jeunes dans le besoin de trouver du travail (ou une formation) tout en ayant la possibilité de se loger et de subvenir à leurs besoins, si leur famille n’est pas en capacité de le faire pour eux. Il peut consister en :
• une participation financière sous la forme d’une allocation variant en fonction des ressources
• une aide à domicile par un éducateur et/ou un psychologue, par exemple.
• les dépenses courantes et l’hébergement à titre temporaire par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
Ce contrat est un outil qui aide notamment les mineurs isolés étrangers.