A moins qu'un accord collectif ou que le contrat de travail ne prévoient le contraire, l'entreprise n'est pas tenue d'assurer une progression de carrière par des changements d'emploi ou de qualification, a précisé la Cour.
D'autant, a-t-elle ajouté, qu'un salarié est en droit de s'opposer aux modifications de son emploi ou de sa qualification. Un employé de banque, observant que sa qualification était inférieure à la moyenne de ses collègues de même ancienneté, s'estimait victime d'une discrimination. Mais les juges lui ont répondu qu'il avait bénéficié des mêmes offres d'évolution ou de formation que les autres.
C'est lui qui, ayant choisi de ne pas bouger, n'y a jamais répondu, n'a jamais postulé, et a même refusé de s'éloigner de son lieu de travail ou de changer d'emploi.
En pareil cas, la stagnation de la carrière est imputable à l'intéressé et ne peut être reprochée à l'employeur, ont conclu les juges (Cass. Soc, 6.7.2010, N° 1507).