A quelle sauce les travailleurs frontaliers vont-ils être mangés ? A Bercy, ce dossier est entre les mains de l’ancien Préfet de la région Franche-Comté, Christian de Charrière. Vu le rapport des experts de l’inspection générale des Finances et de l'inspection générale des Affaires Sociales remis au Gouvernement, l’on comprend mieux la déception des associations. "Ce rapport a pour objectif de prévoir l’intégration, dans le droit commun, de l’assurance maladie des travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse. Nous notons que les experts désignés sont des fonctionnaires dont l’indépendance vis-à-vis du Gouvernement reste limitée" ironise Michel Charrat, Président du Gte. "Quant au thème de la mission, très (trop) encadré, aucune autre solution, en particulier sur le volet de l’assurance privée n’a été étudiée". Ce rapport entérinerait donc la fin de libre choix de l’assurance maladie. Les frontaliers actuellement assurés dans le secteur privé, basculeraient automatiquement dans le régime français de Sécurité sociale.
La tentation de l’assurance maladie suisse
La mission d’experts préconise la suppression de l’affiliation à la Cmu, au profit d’une cotisation maladie et d’une Csg. Globalement, deux cotisations sont envisageables, l’une à 8.29%, l’autre à 11.29% sur le salaire et non sur le revenu fiscal de référence. Le premier taux étant mis en avant par les experts car il éviterait un départ des frontaliers vers l’assurance maladie suisse "Lamal". La mission relève que ces taux permettraient une recette de l’ordre de 270 millions d’euros pour la Sécurité sociale. "A aucun moment, il n’est fait mention des charges qui incomberaient à ce même organisme" s’étonne Michel Charrat.
Report après 2014 ?
La mission relève aussi la difficulté de la mise en place d’une telle réforme. Une solution transitoire pourrait être envisagée pendant un an. Elle note également que les prélèvements pourraient être faits par l’Urssaf et non par les Cpam, voire par la Msa. Selon le Gte, les services de l’Etat ne seraient pas prêts au 1er juin 2014. Un report de l’entrée en vigueur semble inévitable au risque de graves dysfonctionnements pour la protection santé des frontaliers et de leur famille estime le Bureau directeur du Gte. Qui relève également que si les experts parlent volontiers du principe d’égalité, ils n’hésitent pas à faire une entorse à ce principe pour éviter le transfert des travailleurs frontaliers à l’assurance maladie suisse. Michel Charrat complète :"Dans un contexte économique délicat, les travailleurs frontaliers n’ont pas besoin d’incertitude juridique quant à leur assurance santé. Il nous semble urgent d’obtenir un rendez-vous au plus haut niveau de l’Etat. Nous allons tout mettre en oeuvre pour prolonger le libre choix. Si besoin, nous mobiliserons nos adhérents. Nous comptons bien intervenir également lors de la prochaine session parlementaire". Le Groupement invite ses adhérents à se tenir prêts. Et Michel Charrat de conclure :"le combat s’annonce ardu, il nous faudra beaucoup de pugnacité pour faire avancer ce dossier".