La FRTP BFC a pris connaissance de l'intention du gouvernement de mettre fin au taux re?duit de la taxe inte?rieure de consommation sur les produits e?nerge?tiques (TICPE) applique? au gazole non-routier (GNR), notamment pour les entreprises de Travaux Publics (le secteur agricole serait e?pargne? par cette nouvelle mesure). Cette mesure figurerait dans le projet de loi de finances pour 2019 qui a e?te? pre?sente? au Conseil des ministres du 24 septembre 2018.
Pourquoi avoir organisé cette manifestation ?
"Parce que le gouvernement impose des mesures a? la profession sans aucune concertation, parce que les entreprises devront se « de?brouiller » avec les variables d’ajustements que sont l’investissement et les salaires, parce que le ro?le d’une Fe?de?ration consiste a? de?fendre les entreprises de Travaux Publics et les emplois de nos territoires", explique la FRTP Bourgogne-Franche-Comté.
Une me?thode "sans concertation"
Les entrepreneurs de Travaux Publics se disent "abasourdis par la brutalite? de la me?thode !", suite à la mesure prise par le gouvernement. "Elle n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les acteurs e?conomiques concerne?s. Elle n'aurait en outre aucun caracte?re progressif qui est pourtant un principe de bonne politique fiscale pour donner de la pre?visibilite? et de la visibilite? aux entreprises", est-il précisé.
Quelles conséquences ?
La suppression du taux re?duit de taxe inte?rieure de consommation sur les projets e?nerge?tiques (TICPE) sur le Gazole Non Routier "repre?sentera une augmentation d’impo?ts de pre?s de 700 millions d’euros pour la seule filie?re des travaux publics sur les 900 millions d’euros d’e?conomies budge?taires attendues par le gouvernement", explique la FRTP BFC.
"Les 1100 entreprises re?gionales de Travaux Publics verront leur marge baisser de l’ordre de 40% a? 60% selon la spécificité de l’entreprise (en effet, les Travaux Publics sont fortement mécanisés notamment pour l’activité terrassement), dans une filière qui se caracte?rise de?ja? par un faible taux de marge net de l’ordre de 2% du chiffre d’affaire. De fait, la suppression du taux re?duit sera extre?mement lourde de conse?quences."
2000 embauches compromises pour la région ?
Selon la fédération, il va de soi que l’absorption d’un "tel surcou?t" ne se fera pas sans casse sociale a? la fois sur les niveaux de re?mune?ration des salarie?s mais aussi en matie?re de formation (re?duction des budgets de?die?s, conse?cutivement a? la re?forme de formation professionnelle). "Autant dire que les 2000 embauches pre?vues sur les 11 000 emplois directs en re?gion BFC en seraient ipso facto fortement impacte?s...", nous précise-t-on.
Le GNR c'est quoi ?
Le GNR est un me?lange d’hydrocarbures trace? et colore? en rouge afin de s’assurer que son usage est restreint a? des applications industrielles, aux Travaux Publics et agricoles pour lesquelles l’Union europe?enne a dans sa directive de 2003 reconnu la pertinence d’une re?duction fiscale, en rappelant dans ses conside?rants : « Les produits e?nerge?tiques utilise?s comme carburant a? certaines fins industrielles et commerciales et ceux utilise?s comme combustible sont normalement taxe?s a? des niveaux infe?rieurs a? ceux applicables aux produits e?nerge?tiques utilise?s comme carburant », conclut la fédération.