Gilets Jaunes : interdiction de manifestation en Haute-Saône

Le préfet de la Haute-Saône, Ziad Khoury, a pris des arrêtés d’interdiction de manifestation le lundi 7 janvier 2019 sur quatre sites.

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Voici les sites pour lesquels l'interdiction de manifestation s'applique le lundi 7 janvier 2019

La préfecture de Haute-Saône précise que la violation de cette interdiction est un délit punissable de 6 mois de prison et 7500 euros d’amende. "Il est par ailleurs rappelé, en dehors de ces interdictions, qu’une manifestation doit obligatoirement être déclarée par trois organisateurs, au moins trois jours francs avant la date envisagée, en précisant son objet et ses modalités. Cette déclaration ne vaut pas autorisation. Le non-respect de cette obligation est un délit sanctionné de 6 mois de prison et de 7500 euros d’amende" conclut le communiqué.

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