Jusqu’à 30% d’erreurs sur les avis de taxes locales, un cabinet pontissalien traque ces irrégularités

À Pontarlier, le cabinet Dolorès analyse les taxes locales pour corriger les erreurs fréquentes de calcul pour les particuliers comme pour les professionnels. Et des erreurs, il y en a beaucoup, soit 30% des déclarations en France. Vincent Humbert nous éclaire sur un système souvent opaque et nous livre ses conseils…

Vincent Humbet © Alexane Alfaro

Créé le 1er janvier 2024, le cabinet Dolorès, basé à Pontarlier et à Lyon, est né de l’association de trois spécialistes : Vincent Humbert, Benoît Rostaing et Morgane Rostaing. L’équipe concentre ses efforts sur deux services clés : la déclaration d’impôt sur le revenu et, surtout, l’analyse et la vérification des avis de taxes locales. "Notre idée, c’était de simplifier la vie administrative des contribuables", explique Vincent Humbert, juriste de formation et ancien conseiller en gestion de patrimoine. "On a vu que sur ces sujets, souvent réservés aux grandes entreprises, il y avait un vrai besoin chez les particuliers."

Une jungle fiscale méconnue

Les taxes locales recouvrent une grande variété d’impositions, notamment :

Si le sujet reste flou pour beaucoup, c’est que la fiscalité locale varie d’un territoire à l’autre. "Même deux voisins peuvent payer des montants différents. Tout dépend de critères objectifs (surface, usage, localisation...) et subjectifs", précise Vincent Humbert. À noter : même si une commune n’augmente pas ses taux, les impôts peuvent grimper à cause de l’Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), qui évolue chaque année.

Des erreurs nombreuses et coûteuses

"30 % des dossiers que nous analysons contiennent une erreur", constate Vincent Humbert. Ces erreurs peuvent entraîner une sur-imposition de 15 à 20 %, voire davantage dans certains cas.

Les causes ? Elles sont multiples :

"Une erreur peut venir de n’importe où. Et l’erreur est humaine, même côté impôts", souligne-t-il.

Comment corriger le tir ?

Dolorès propose un accompagnement en plusieurs étapes :

Si une sur-imposition est confirmée, le cabinet se charge de la réclamation auprès de l’administration, avec une rémunération au succès (en pourcentage de l’économie réalisée).

"Le but n’est pas de faire baisser artificiellement les impôts", insiste Vincent Humbert. "Notre mission, c’est que le contribuable paie le prix juste."

Des délais à prévoir

Le processus de réclamation prend en général entre 2 et 4 mois, le temps que l’administration traite les demandes. "Les services fiscaux sont débordés, et il faut être patient. Mais on obtient presque toujours une réponse, et quand l’erreur est reconnue, le contribuable est remboursé", affirme Vincent Humbert.

Et bonne nouvelle : les erreurs peuvent être corrigées rétroactivement, parfois sur plusieurs années.

Astuces d’expert : comment éviter de trop payer ?

Voici les recommandations de Vincent Humbert pour les particuliers comme les professionnels :

Les nouveaux avis de taxe foncière arrivent généralement fin août. Pour les entreprises, la CFE est envoyée en fin d’année. "C’est le moment idéal pour s’y pencher”, précise Vincent Humbert.

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