À l’origine, travail féminin réduit, temps partiel et maternité constituaient “les racines des inégalités de pensions”. Toutefois, malgré l’évolution des modes de vie (moins de mariages, plus de divorces, plus de femmes sur le marché du travail) les écarts persistent, majoritairement au détriment des femmes.
Des droits qui bénéficient surtout aux mères et aux veuves
Les droits familiaux représentent “25 milliards d’euros”. Leur objectif est notamment “de compenser les effets des enfants sur la carrière des mères de famille”, par l’attribution de trimestres et par diverses majorations de pension.
En 2020, ces droits comptaient pour 12% des pensions de droit direct des femmes contre seulement 3% des pensions de droit direct des hommes. Les dispositifs comme les majorations pour trois enfants, la majoration de durée d’assurance (MDA) ou l’allocation vieillesse des parents au foyer (AVPF) ont contribué à réduire certains écarts : 96% des bénéficiaires de l’AVPF et des MDA étaient des femmes en 2020.
Les pensions de réversion — les droits conjugaux — représentaient “38,7 Md€ en 2024”. Elles concernent principalement des femmes, “87,3%” des bénéficiaires, en raison de leur espérance de vie plus longue et de “leurs pensions de droit propres plus faibles”. En 2023, l’écart de pension entre femmes et hommes atteignait “35%” ; les pensions de réversion ramenaient cet écart à “23%”.
L'évolution des modèles familiaux
Le COR rappelle que les droits familiaux et conjugaux reposent sur un modèle ancien, fondé sur “un idéal de mariage unique et pérenne”. Or, en 2022, les couples cohabitants étaient :
- “mariés (72%)”
- “pacsés (9%)”
- “en union libre (18%)”
Par ailleurs, le nombre d’enfants par femme diminue et la proportion de personnes veuves est en légère baisse (6,7% en 2022). Face à ces évolutions, le COR propose une mise à jour des dispositifs.
Trois pistes d'évolution pour les droits familiaux
Le rapport réaffirme que la priorité reste la compensation des effets des enfants sur la carrière des mères de famille. Trois réformes sont envisagées :
1. Réorientation de l’AVPF
L’AVPF pourrait être limitée jusqu’aux 3 ans du plus jeune enfant, afin de recentrer son rôle sur les interruptions d’activité courtes. En contrepartie, les droits seraient revalorisés.
2. Réforme de la MDA
La MDA attribuerait automatiquement quatre trimestres au titre de l’accouchement ou de l’adoption. Quatre trimestres supplémentaires seraient conditionnés à une carrière incomplète dans les trois années suivant la naissance.
3. Refonte des majorations de pension
Les majorations seraient plafonnées, mais redirigées vers les bénéficiaires de validations de périodes d’assurance : 3% pour un enfant, 6% pour deux et 20% pour trois enfants et plus.
Une nouvelle formule pour les pensions de réversion
Pour maintenir le niveau de vie du conjoint survivant, le COR propose une formule de calcul plus individualisée :
Pension de réversion = (2/3 de la pension du défunt) – (1/3 de la pension du conjoint survivant) (si le résultat est positif, sinon zéro)
Le rapport précise que cette formule aurait “des effets individuels hétérogènes”.
Selon le COR, l’ensemble des pistes proposées entraînerait une baisse des prestations de 1,3% d’ici à 2070. Une partie des économies pourrait être réorientée vers des politiques familiales favorisant l’emploi des mères, comme la baisse du coût de garde ou l’amélioration de l’offre de places en crèche.
Vers une refonte globale des droits ?
Le COR envisage enfin une réforme conjointe des droits familiaux et conjugaux, soulignant que “les parcours conjugaux ont beaucoup changé” et que les femmes sont “moins dépendantes de leurs conjoints”. Le rapport évoque la possibilité d’ouvrir la réversion “à tous les concubins survivants”, mais sous conditions de ressources et plafonnée au strict maintien du niveau de vie.