taxe

Retrouvez les dernières informations taxe dans la Région Bourgogne-Franche-Comte

Accueil > Tags > taxe

La taxe d’apprentissage en cinq questions

La taxe d’apprentissage est un impôt dont chaque entreprise employant au moins un salarié doit s’acquitter. Combien d’entreprises sont concernées dans le Doubs ? En Franche-Comté ? Combien cela représente ? Et à quoi sert cet impôt ? Le point avec la chambre de commerce et d’industrie du Doubs.

Carte grise : les Francs-Comtois menacés par une augmentation de 41%

Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay

“Taxe tampon” : le nouveau taux de TVA n’est pas respecté dans les magasins

Le taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines a été baissé à 5,5%, au lieu de 20%, lors d’un vote au Sénat le 11 décembre dernier. Cette baisse aurait dû être enregistrée dès le 1e janvier 2016. Selon une enquête du journal Le Parisien, le prix des produits concernés n’a toujours pas diminué…

Assemblée nationale : la “taxe tampon” passera à 5,5% en 2016

La TVA sur les protections hygiéniques telles que les tampons et les serviettes passera de 20% à 5,5%. C’est ce qui été voté à l’Assemblée nationale ce vendredi 11 décembre 2015 dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de budget 2016. Une bonne nouvelle pour le porte-monnaie des femmes !

CHARGER LA SUITE
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 2.6
légères chutes de neige
le 18/04 à 6h00
Vent
1.57 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
91 %