Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale, le gouvernement envisage d'augmenter les taxes sur les bouteilles d'alcool, dont la hausse impacterait leur prix de vente. Cette mesure va être examinée à la rentrée prochaine et devrait être appliquée en 2024.
Taxe sur les carburants, nouveaux billets, baisse des tarifs du gaz, taxe pour visiter Venise… Voici ce qui changera à partir du mercredi 1ermai 2019 en France.
La Commission européenne a proposé mardi 15 janvier 2019 d’abandonner progressivement la règle de l’unanimité pour les décisions en matière fiscale dans l’UE, malgré les réticences de certains Etats membres, Irlande en tête.
La taxe d’apprentissage est un impôt dont chaque entreprise employant au moins un salarié doit s’acquitter. Combien d’entreprises sont concernées dans le Doubs ? En Franche-Comté ? Combien cela représente ? Et à quoi sert cet impôt ? Le point avec la chambre de commerce et d’industrie du Doubs.
Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay.
Le taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines a été baissé à 5,5%, au lieu de 20%, lors d’un vote au Sénat le 11 décembre dernier. Cette baisse aurait dû être enregistrée dès le 1e janvier 2016. Selon une enquête du journal Le Parisien, le prix des produits concernés n’a toujours pas diminué…
La communauté des gens du voyage a organisé une manifestation ce mercredi 6 janvier 2016, depuis 16h40, sur la route de Saint-Loup, à proximité de Vesoul. Les manifestants souhaitent que la taxe de séjour soit régulée à 30€ par semaine pour les sédentaires.
La TVA sur les protections hygiéniques telles que les tampons et les serviettes passera de 20% à 5,5%. C’est ce qui été voté à l’Assemblée nationale ce vendredi 11 décembre 2015 dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de budget 2016. Une bonne nouvelle pour le porte-monnaie des femmes !
Le sénateur haut-saônois, Alain Joyandet, vient de déposer une proposition de loi dans le cadre de la fusion des régions, visant à une harmonisation progressive de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation.
Comment renflouer les caisses de France Télévisions ou de Radio France, déficitaires cette année de 10 millions et 21 millions d’euros ? Le gouvernement a, un temps, envisagé le retour de la publicité après 20 heures sur France Télévisions. Ce n’est finalement pas ce levier qui sera actionné. Dans un entretien accordé au Journal du dimanche, Fleur Pellerin, la ministre de la culture, exclut cette éventualité. Par contre, la « taxe télécoms » augmentera, tout comme la redevance audiovisuelle – quoique dans des proportions moindres.
