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La taxe d’apprentissage en cinq questions

La taxe d’apprentissage est un impôt dont chaque entreprise employant au moins un salarié doit s’acquitter. Combien d’entreprises sont concernées dans le Doubs ? En Franche-Comté ? Combien cela représente ? Et à quoi sert cet impôt ? Le point avec la chambre de commerce et d’industrie du Doubs.

Impôts : une nouvelle taxe régionale pour les propriétaires

Le gouvernement a annoncé la création d’un nouvel impôt à l’échelle régionale : la taxe spéciale d’équipement régional (TSER). Celle-ci devrait concerner les entreprises et les propriétaires de foncier bâti, y compris en Bourgogne Franche-Comté.

Carte grise : les Francs-Comtois menacés par une augmentation de 41%

Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l'alignement du tarif de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s'agira d'une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay. 

« Taxe tampon » : le nouveau taux de TVA n’est pas respecté dans les magasins

Le taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines a été baissé à 5,5%, au lieu de 20%, lors d'un vote au Sénat le 11 décembre dernier. Cette baisse aurait dû être enregistrée dès le 1e janvier 2016. Selon une enquête du journal Le Parisien, le prix des produits concernés n'a toujours pas diminué...

Assemblée nationale : la « taxe tampon » passera à 5,5% en 2016

La TVA sur les protections hygiéniques telles que les tampons et les serviettes passera de 20% à 5,5%. C'est ce qui été voté à l'Assemblée nationale ce vendredi 11 décembre 2015 dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de budget 2016. Une bonne nouvelle pour le porte-monnaie des femmes !

Audiovisuel : Toujours pas de pub après 20 heures et une hausse d’un euro pour la redevance

Comment renflouer les caisses de France Télévisions ou de Radio France, déficitaires cette année de 10 millions et 21 millions d’euros ? Le gouvernement a, un temps, envisagé le retour de la publicité après 20 heures sur France Télévisions. Ce n’est finalement pas ce levier qui sera actionné. Dans un entretien accordé au Journal du dimanche, Fleur Pellerin, la ministre de la culture, exclut cette éventualité. Par contre, la « taxe télécoms » augmentera, tout comme la redevance audiovisuelle – quoique dans des proportions moindres.

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