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Considérant la sécheresse de 2019, la préfecture de la Haute-Saône a décidé ce 3 octobre 2019 de mettre en place un dispositif de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties dans les "prés" du département.
La préfecture du Jura a décidé de mettre en place une procédure de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) dans tout le département pour venir en aide aux agriculteurs souffrant sévèrement de la sècheresse.
La taxe foncière, qui s'applique à tous les biens immobiliers situés en France, doit être réglée une fois par an par les propriétaires. Cette année, la date limite pour s'en acquitter est le 16 octobre 2017 en cas de règlement non dématérialisé…
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels étant effective depuis le 1er janvier 2017, la direction départementale des finances publiques du Doubs met en place un dispositif exceptionnel d'accueil pour répondre aux questions sur les avis d'imposition.
Le sénateur du Doubs (LR) et conseiller communautaire du Grand Besançon a fustigé cette semaine la politique fiscale en dénonçant une explosion de "près de 55% d'augmentation" de la part de la CAGB dans la taxe foncière. Pour Jacques Grosperrin "gouverner, c'est prévoir !". Gabriel Baulieu, 1er vice-président du Grand Besançon en charge des finances n'a pas attendu pour répliquer : "Monsieur Grosperrin serait-il démagogue et polémiste et aurait-il la mémoire courte ?"
Les élus du conseil communautaire vont se pencher ce jeudi 19 mars sur le budget primitif 2015. Les délégués communautaires sont appelés à voter de nouveau taux d'imposition. Les taux des taxes d'habitation et des taxes foncières devraient respectivement s'établir à 9,51% (contre 9,47% en 2014) et à 0,76% (0,50 en 2014). 80% de la hausse sera donc portée par les propriétaires qui payent la taxe foncière. Les débats s'annoncent agités jeudi soir...
