Les offices notariaux fermés ce mercredi 10 décembre

Les notaires de Franche-Comté et leurs collaborateurs ont décidé de procéder à la fermeture exceptionnelle de tous les offices notariaux ce mercredi 10 décembre, en raison de la manifestation organisée à Paris, réunissant toutes les professions juridiques réglementées.

©

Cette nouvelle manifestation fait toujours suite au projet de loi Macron et à son volet "professions juridiques réglementées", dont les notaires demandent le retrait. Ces derniers plaident pour le maintien des 48.000 emplois de leur secteur et la garantie de sécurité des actes et des transactions. Ils veulent éviter les déserts juridiques et l'engorgement des tribunaux.

Pendant la fermeture et en cas d'urgence, une permanence téléphonique est ouverte (assurée par le Conseil régional des notaires) au 03 81 50 40 52.

Quitter la version mobile