Où jeter son sapin de Noël à Besançon sans risquer d’avoir une grosse amende ?

Chaque année, après les fêtes, se pose la question du devenir du sapin de Noël. Afin d’adopter les bons gestes et de respecter les filières de traitement des déchets, le Sybert (Syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets) rappelle les solutions adaptées selon le type de sapin. Sapin naturel, avec ou sans décoration, ou sapin artificiel : voici les conseils du Sybert pour se débarrasser de son sapin de manière responsable et respectueuse de l’environnement.

© Hélène Loget

Si votre sapin est naturel : 

Tout d’abord, retirez lui bien toutes ses décorations, son pied s’il est métallique, les guirlandes électriques, etc. Il ne doit pas non plus avoir de neige artificielle sur ses branches.

Si votre sapin est naturel mais contient des décorations inamovibles ou de la neige artificielle

Il n’est plus compostable car ces éléments pollueraient le compost, et il ne peut pas être mis à la poubelle grise non plus, au risque d’obstruer la trémie d’alimentation (sorte d’entonnoir) de l’UVE (Unité de Valorisation Énergétique). Il convient donc de le déposer en éco-centre (déchetterie) : les agents conseils vous orienteront vers le bon exutoire selon sa taille.

Si votre sapin est en plastique 

Il n’est pas recyclable. Démontez les éléments du sapin puis déposez le en éco-centre selon les conseils des agents sur place.

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter nos services : 03 81 21 15 60 ou contact@sybert.fr.

Infos +

Abandonner son sapin de Noël sur le trottoir, dans un fossé ou en lisière de forêt peut paraître anodin, voire cohérent, puisqu’il s’agit d’un arbre "naturel". Pourtant, la réglementation est très claire : ce type de geste est assimilé à un dépôt sauvage de déchets, au même titre qu’un sac-poubelle laissé sur la voie publique. Une infraction qui peut coûter cher...

Sur la voie publique, le fait de déposer son sapin constitue une contravention de 4e classe, prévue par l’article R634-2 du Code pénal, ou par l’article R644-2 lorsque le dépôt gêne la circulation. En pratique, un sapin abandonné au coin d’une rue expose son propriétaire à une amende forfaitaire de 135 € si elle est réglée immédiatement ou dans un délai de 45 jours. Passé ce délai, le montant peut atteindre 375 €.

En cas de non-paiement ou de contestation, l’affaire peut être portée devant le tribunal de police, qui peut alors prononcer une amende allant jusqu’à 750 €. Lorsque le dépôt présente un risque pour l’environnement, l’article L541-3 du Code de l’environnement permet également au maire d’appliquer des sanctions bien plus lourdes : jusqu’à 15.000 € d’amende, accompagnées d’une mise en demeure, d’une exécution d’office ou d’une astreinte journalière. À noter aussi que brûler son sapin dans son jardin est interdit et passible d’une sanction comprise entre 35 et 150 €.

Déposer son sapin en forêt n’est pas davantage autorisé. L’Office national des forêts rappelle que laisser un arbre de Noël sur un chemin forestier ou en sous-bois constitue également une infraction. Cette pratique est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 €, l’arbre coupé et ses aiguilles n’apportant aucun bénéfice à la biodiversité et étant considérés, là encore, comme un déchet.

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