"Lettre ouverte à Madame la Maire de Besançon,
Trop de messages publicitaires conduisent à la surconsommation de biens, de matières premières et d'énergie, véhiculent des stéréotypes de genre, contribuent aux problèmes de santé publique (malbouffe, alcool, … ) et abîment nos paysages urbains sans notre consentement.
La pétition que nous avons initiée a recueilli plus de 2700 signatures pour réclamer une diminution conséquente de la publicité dans l'espace public.
Comme vous, nous partageons l'analyse selon laquelle la publicité imposée dans l'espace public pose des problèmes environnementaux et sociétaux majeurs qui demandent une réponse politique forte.
Alors, qu'en est-il de cette réponse forte ?
L'implantation des dispositifs publicitaires dans la cité bisontine est régie par le Règlement Local de Publicité (RLP) dont la date ultime d'application était le 6 mai 2024. Une première vague, importante, de démontage de panneaux non réglementaires a eu lieu pendant le deuxième semestre 2024. Pour autant, force est de constater qu'à l'heure actuelle, de trop nombreux panneaux non conformes sont encore en place malgré nos demandes et nos actions répétées.
Nous vous demandons d'exercer votre pouvoir de police.
En effet, en application de l'Article L581-3-1 du Code de l'Environnement, il vous appartient de mettre en demeure les afficheurs publicitaires contrevenants. L'absence de mise en conformité est passible d'une amende de 7 500 € pour une personne physique ou 37 500 € pour une personne morale (Art L581-34), et d'une astreinte de 240 € par jour et par panneau (Art L581-30) !
Malgré nos demandes répétées, les services municipaux n'ont pas pu nous fournir à ce jour la liste des panneaux publicitaires non conformes.
Osons une comparaison : que dirait-on d'un automobiliste qui, chaque jour, emprunterait un sens interdit sous l’œil bienveillant de la maréchaussée ?
Vous souhaitez faire de Besançon une ville pionnière en matière de réglementation publicitaire: vous avez les moyens et l'obligation légale de faire respecter ce règlement.
L'affichage publicitaire sera bientôt réglementé à l'échelle de Grand Besançon Métropole. Le projet de règlement intercommunal voté en Conseil Communautaire jeudi 11 décembre, même s'il n'est pas encore suffisamment ambitieux à nos yeux notamment dans les zones commerciales, présente des avancées notoires, décriées d'ailleurs par des élu(e)s de la droite locale.
Nous serons tout aussi déterminé(e)s à obtenir son application.
Avec nos cordiales salutations,
Alternatiba , Paysages de France, ANV-COP2."