Une association saisit la justice contre la Ville de Besançon pour l’accès aux documents du zoo de la Citadelle

Le 5 octobre 2025, l’association de défense des animaux Paz (Projet Animaux Zoopolis) a saisi le tribunal administratif de Besançon. En cause : le refus persistant de la mairie de lui transmettre plusieurs documents administratifs relatifs au zoo de la Citadelle, malgré un avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) rendu le 17 avril 2025.

Parc zoologique de la Citadelle de Besançon © Hélène Loget

Paz avait adressé, le 7 février 2025, une demande officielle à la mairie de Besançon pour obtenir plusieurs documents concernant la gestion du zoo municipal. L’association réclamait notamment : le registre des animaux présents et décédés au cours des trois dernières années, l’état des transferts (départs et arrivées) d’animaux, le schéma directeur du zoo, et les dépenses engagées par la mairie sur la même période.

La mairie avait accusé réception le jour même, mais n’a jamais transmis les documents demandés. Faute de réponse, Paz a saisi la CADA le 11 mars 2025, avant d’en informer la Ville le 25 mars.

Le 17 avril 2025, la CADA a rendu un avis favorable à la communication des documents. Le 22 août, la mairie a indiqué vouloir “suivre les recommandations de la CADA” mais a invoqué une “charge de travail importante” pour justifier un délai supplémentaire. Le 10 septembre, Paz a relancé la mairie sans obtenir de réponse. Face au silence, l’association a donc déposé un recours devant le tribunal administratif le 5 octobre.

“La mairie refuse de jouer la transparence”

Pour l’association, ce refus de communication contrevient à la loi. “La mairie de Besançon refuse de jouer la transparence en nous cachant les documents administratifs liés à la gestion du zoo municipal, alors que c’est contraire à la loi. Nous sommes en droit de nous demander ce qu’elle a à cacher”, déclare Amandine Sanvisens, cofondatrice de Paz.

Paz affirme vouloir “obtenir les informations sur les animaux détenus, les animaux décédés, le budget du zoo”, estimant qu’“il est inacceptable que Besançon joue l’opacité comme cela !”.

Le zoo de la Citadelle au cœur du débat sur la captivité animale

Cette action s’inscrit dans une campagne nationale menée par Paz visant à dresser un état des lieux de la gestion des zoos municipaux et métropolitains en France. L’association milite pour “la fin de la captivité animale”, jugeant qu’“il n’est pas acceptable d’enfermer des animaux pour notre divertissement”. Selon elle, “la captivité est contraire aux besoins complexes des animaux”. 

Paz critique également la position de la municipalité sur le maintien du zoo : “Pendant de longues années, la municipalité a mené une concertation sur l’avenir du zoo pour finalement décider de le maintenir. (…) La rhétorique qu’elle met en avant, c’est-à-dire la mission de conservation des espèces, est la même que celle utilisée par l’industrie de la captivité animale et est vide de sens", selon l'association.

Une charte pour les municipales 2026

En parallèle, Paz publie une charte pour les élections municipales de 2026, destinée à évaluer les politiques locales en matière de condition animale. L’association y dresse un bilan des actions de la mairie de Besançon sur la base de 23 mesures concernant notamment les animaux domestiques, liminaires ou utilisés pour le divertissement. L’association appelle la Ville à “mener une politique publique plus ambitieuse en matière de condition animale”, en particulier en “tournant la page du zoo”.

Autres interpellations de Paz à la Ville

Outre le zoo, Paz a récemment pris position sur plusieurs sujets liés à la cause animale à Besançon :

Le tribunal administratif de Besançon devra désormais trancher sur la légalité du refus de communication des documents demandés par Paz. En attendant, l’association continue d’affirmer sa volonté d’obtenir des informations publiques sur la gestion du zoo de la Citadelle, estimant que “le droit à la transparence administrative est fondamental”.

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