Les plaques d’immatriculation provisoires WW et W garage adopteront un visuel distinctif. Selon les informations communiquées par Service Public, ”les nouvelles plaques provisoires d’immatriculation WW et W garage se présentent sur un fond rose avec caractères noirs”.
Le format et les dimensions des plaques restent identiques à ceux actuellement en vigueur. En revanche, de nouvelles mentions apparaîtront. ”Des indications comme la date de fin de validité (mois/année) du certificat provisoire d'immatriculation WW pour les immatriculations en WW sont inscrites à droite de la plaque”, précise l’administration.
Les plaques déjà en circulation ne seront pas immédiatement concernées. ”Les plaques actuelles restent valides jusqu’à leur expiration”, indique le texte officiel.
Particuliers et professionnels concernés
Cette évolution concerne à la fois les particuliers et les professionnels de l’automobile. Sont visés :
- les particuliers disposant d’un véhicule neuf ”en attente de carte grise définitive” ;
- les particuliers ayant un véhicule ”importé de l’étranger” ;
- les professionnels de l’automobile utilisant des immatriculations W garage.
Un objectif de contrôle et de lutte contre la fraude
La mise en place de plaques provisoires spécifiques répond à un objectif de simplification des contrôles. Elle "permettra d’identifier facilement les véhicules sous immatriculation provisoire (WW ou W garage)”, explique Service Public.
Selon l’administration, cette identification visuelle facilitera ”le repérage et le contrôle par les forces de l’ordre” et contribuera à ”réduire ainsi les risques de fraude liés à ces immatriculations temporaires en circulation”.
Chaque année, le volume de véhicules concernés est significatif : ”Plus de 400 000 immatriculations provisoires WW et immatriculations W garage par an sont concernées”.
Le certificat provisoire d’immatriculation en pratique
Le certificat provisoire d’immatriculation, également appelé CPI WW, est délivré pour permettre la circulation de certains véhicules en France et à l'étranger. Sa validité hors de France dépend toutefois des pays concernés.
Le CPI WW peut être délivré notamment pour des véhicules neufs ou d’occasion en attente de documents, des véhicules destinés à l’exportation ou encore des véhicules neufs vendus complets ou incomplets pour carrossage.
La durée de validité est en principe de deux mois. Elle est portée à trois mois pour certains véhicules spécifiques, notamment les véhicules neufs incomplets pour carrossage ou machine agricole automotrice. Le certificat peut être prolongé une seule fois, automatiquement, si le titre définitif n’a pas encore été délivré.
Les modalités pratiques détaillées sont disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).