Les membres de la commission jugent "scandaleux" que le Gouvernement signe un contrat d’une telle envergure, et qui suscite "autant de réserves de la part du régulateur", à quelques jours du premier tour de la présidentielle, en refusant toute explication préalable auprès du Parlement. L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) a rendu un avis négatif à l’égard de ce dernier.
Les sénateurs ont donc tenu à auditionner Bernard Roman, président de l’ARAFER, ce 19 avril 2017, qui a " détailler les faiblesses du contrat et les propositions d’amélioration que le régulateur du rail avait formulé".
Ce contrat laisse apparaître des "lacunes importantes" pour les sénateurs, concernant le budget et la transparence, "qu’une instruction plus approfondie aurait permis de combler".
"Pourquoi une telle précipitation alors que les engagements financiers pour l’Etat augmentent considérablement ? Il s’agit d’un cadeau empoisonné pour le nouveau gouvernement, quel qu’il soit", soulève Michel Raison qui s’interroge également sur la capacité des régions à "financer ce contrat tripartite". Il n’a obtenu aucune de réponse de la part de Patrick Jeantet, Président de SNCF Réseau, qui était lui aussi auditionné ce mercredi par la commission du Sénat, nous indique-t-on.