Pour le reste, le Conseil constitutionnel a estimé que la loi était «conforme à la Constitution» car elle respecte l'équilibre entre la sauvegarde de l'ordre public et la garantie des libertés et droits constitutionnels.
Cette décision ouvre la voie à la promulgation de la loi, l'interdiction elle-même ne devant entrer en vigueur qu'au printemps 2011 après six mois de «médiation» et de «pédagogie».