Selon le site www.service-publi.fr, l'opération de déneigement consiste à :
- Déblayer la neige,
- Assurer le salage ou le sablage en cas de verglas.
Cette opération s'effectue :
- Jusqu'à la limite du trottoir,
- Et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux.
Lorsqu'il existe un arrêté municipal, les riverains ont l'obligation de déneiger devant leur habitation.
Cette obligation appartient :
- au locataire ou propriétaire d'une maison individuelle,
- ou au syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d'un immeuble en copropriété.
Dans certaines communes très touchées par la neige, le maire peut également prescrire :
- la pose d'arrêts de neige, parfois appelés barres à neige ou barres antichute, sur les toits des immeubles bordant la voie publique,
- ou l'enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente.
En l'absence d'arrêté municipal, rien ne vous oblige à déneiger votre trottoir. C'est la commune qui se charge du déneigement de la voie publique.
Le non-respect des mesures de déneigement prescrites par le maire vous expose à 38 € d'amende.
Et s'il y a un accident ?
Lorsqu'il existe un arrêté municipal et que les mesures prescrites par arrêté municipal n'ont pas été prises, la victime peut engager la responsabilité :
- du locataire ou du propriétaire si le trottoir jouxte une maison individuelle,
- du syndicat des copropriétaires et/ou du syndic de copropriété si le trottoir jouxte un immeuble en copropriété.
En l'absence d'arrêté municipal, la victime (passant, copropriétaire...) peut engager la responsabilité de la commune.
Toutefois, la responsabilité des riverains peut également être engagée pour négligence, même en l'absence d'arrêté municipal (glissement de neige d'une toiture et endommageant une voiture dans une région sujette à de fortes chutes de neige à certaines périodes de l'année par exemple).
Comment savoir s'il y a un arrêté municipal ?
L'arrêté municipal est affiché en mairie et précise les mesures pratiques nécessaires à l'exécution de l'obligation de déneigement. Des panneaux d'affichage peuvent également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.
À Besançon, en cas de chute de neige , les riverains des voies publiques, quels qu'ils soient (propriétaires ou occupants, personnes physiques ou morales, administrations civiles ou militaires) sont tenus de dégager au plus tôt le trottoir devant leur immeuble sur toute sa largeur ou sur au moins 2 mètres. En aucun cas la neige et la glace ne doivent être jetées sur la chaussée. Il en est de même pour la neige tombée des toitures.
En cas de verglas et pour prévenir tout accident, les riverains visés précédemment sont tenus de répandre au plus tôt du sable ou des cendres, sciures de bois.
Il est interdit de répandre du sel sur les revêtements des trottoirs en béton, en pavés, en pierre naturelle ou en asphalte afin de ne pas les détériorer.
- Pour lire l'arrêté municipal de Besançon : http://www.besancon.fr/