Une proposition de loi à cet effet, présentée par Paul Christophe (Nord) du groupe Agir ensemble, a été adoptée dans le cadre d'une journée de "niche" réservée à son groupe, allié de la majorité. Le texte doit désormais passer devant le Sénat.
Le dispositif actuel prévoit 310 jours de congés de présence parentale (CPP) et d'allocation journalière de présence parentale (AJPP), dans la limite d'une durée de trois ans. Ce droit à 310 jours de CPP et d'AJPP peut être renouvelé en cas de rechute ou de récidive de la maladie, après la période de trois ans.
Pour répondre à certaines situations - en particulier les familles dont les enfants sont atteints d'un cancer - la proposition ouvre la possibilité, sous certaines conditions, de renouveler le versement de l'allocation pour un maximum de 310 jours et pour trois ans, sans attendre le terme de la première période de trois ans.
Cette mesure doit permettre ainsi d'ouvrir des droits à CPP et AJPP sur une période de 620 jours continue, ce qui "améliorera notablement non seulement la situation des familles dont les enfants sont atteints de cancer, mais également celle des familles dont les enfants souffrent d'autres pathologies nécessitant des soins lourds, de très longue durée, et d'un accompagnement soutenu", indique l'exposé des motifs du texte.
M Christophe a souligné à la presse que le dispositif actuel satisfaisait environ 94% des cas et que sa proposition de loi permettrait d'offrir un surcroît d'aide aux 6% "qui auraient besoin de plus de temps". Le coût est évalué à 5 millions d'euros, pour un dispositif représentant actuellement 94 millions d'euros.
Le gouvernement "soutient entièrement" cette "belle proposition de loi", a réagi dans un communiqué adressé à l'AFP le secrétaire d'État à l'Enfance et aux familles, Adrien Taquet.
La réforme vient "très utilement compléter" le dispositif existant, pour apporter une réponse "encore plus forte" à "certaines situations particulièrement difficiles, concernant environ 600 familles", a détaillé M. Taquet, qui était présent dans l'hémicycle lors du vote.