L’usage détourné du protoxyde d’azote est un phénomène identifié depuis plusieurs années, notamment dans le milieu festif, et aujourd’hui en forte augmentation chez les jeunes. La consommation de ce gaz, notamment si elle est répétée, présente de nombreux risques immédiats (asphyxie, brûlure par le froid, désorientation, vertiges...) et sur le long terme (addiction, convulsions, hallucinations, troubles cardiaques et neurologiques...).
Face à ce phénomène, l’État a voté une loi en 2021 afin de limiter cette pratique et en prévenir les usages dangereux en interdisant notamment la commercialisation aux majeurs et aux mineurs dans les débits de boissons ou de tabac et la détention de cartouches ou bonbonnes contenant du protoxyde d’azote par des mineurs dans l’espace public.
En complément de ces dispositions législatives, le préfet du Doubs, a pris un arrêté le 26 septembre 2025 rappelant ces mesures et interdisant également, sur tout le territoire départemental, du 1er octobre 2025 au 1er février 2026, la consommation du protoxyde d’azote sous toutes ses formes par les mineurs et majeurs dans l’espace public.
Le dépôt ou l’abandon dans l’espace public de tout récipient contenant ou ayant contenu ce gaz est également prohibé.
Tout non-respect de ces mesures sera passible d’une amende :
- pour consommation : 15 000 €
- pour commercialisation : 3 750 €
- pour dépôt ou abandon de contenants dans l’espace public : une amende de troisième ou quatrième classes.
Un courrier co-signé du préfet du Doubs et de l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Éducation nationale, a également été adressé aux représentants légaux des élèves du Doubs pour les sensibiliser à la prévention contre l’usage détourné du protoxyde d’azote compte-tenu de l’augmentation de cette pratique parmi les collégiens, lycéens et étudiants.
(Communiqué)