protoxyde d'azote

Le 7 avril dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot s’est entretenu avec la directrice des affaires publiques, et le directeur de la branche infrastructures du groupe Suez, au sujet "des conséquences dramatiques, humaines, sociales et environnementales, liées à l’usage détourné du protoxyde d’azote".

Jean-François Longeot, sénateur du Doubs et président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, a saisi la présidente de l’Assemblée nationale, ainsi que le ministre chargé des Relations avec le Parlement. Il demande l’inscription rapide à l’ordre du jour de l’Assemblée de sa proposition de loi consacrée à la prévention des incendies liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les centres de collecte, de tri et de recyclage.

Dans un communiqué du 25 novembre 2025, le député du Doubs a évoqué le "fléau de plus en plus récurrent" concernant l’usage détourné du protoxyde d’azote notamment chez les jeunes et a insisté sur la nécessité de définir un cadre législatif "strict" lors de la réunion d’un groupe parlementaire et d’élus locaux au ministère de l’Intérieur. 

À compter du 1er octobre 2025, plusieurs nouveautés entreront en vigueur en matière de logement, d’aides financières, de mobilité et de consommation. Voici un tour d’horizon des principales mesures.

Le préfet du Doubs Rémi Bastille, a pris un arrêté le 26 septembre 2025 rappelant la loi de 2021 et interdisant également, sur tout le territoire départemental, du 1er octobre 2025 au 1er février 2026, la consommation du protoxyde d’azote sous toutes ses formes par les mineurs et majeurs dans l’espace public.