L'amendement a été voté par 177 sénateurs -UMP, mais aussi à gauche RDSE (à majorité PRG) et communistes- alors que 153 ont voté contre, dont les socialistes et une partie des UDI-UC. Les écologistes se sont abstenus.
Le Sénat, la chambre des collectivités locales, doit encore examiner la partie du texte reportant à décembre 2015 les élections cantonales et régionales prévues en mars. Les sénateurs le feront à l'issue du match de Coupe du monde France-Allemagne, le président de la Haute Assemblée, Jean-Pierre Bel (PS), ayant décidé une suspension de séance.
(Source : AFP)