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Un annuaire d’accès au droit à la portée de tous

Un annuaire d’accès au droit à la portée de tous

Le Conseil départemental d'accès au droit (CDAD) du Doubs met en place, pour la première fois, un annuaire et une cartographie du droit. Objectif : faciliter l'accès au droit gratuitement à tous les doubistes et leur permettre d’être mieux informés en cas de litige ou de violence. Le président du CDAD, Dominique Martin St Léon, a présenté le site de l'annuaire au maire de Besançon, au président du Conseil général, à la directrice de cabinet du Préfet ainsi qu'à la presse ce jeudi 19 décembre au Palais de justice de Besançon.

Qu’est-ce que le Conseil départemental de l’accès au droit ?

Qu’est-ce que le Conseil départemental de l’accès au droit ?

La loi prévoit l’institution, dans chaque département, d'un Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD). Il s’agit d’un groupement d’intérêt public doté de la personnalité morale situé au Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département. Le CDAD est présidé par le Président du Tribunal de Grande Instance. Dans le Doubs, il s'agit de Dominique Martin St Léon.

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