Un annuaire d'accès au droit à la portée de tous

Publié le 19/12/2013 - 15:41
Mis à jour le 19/01/2015 - 15:38

Le Conseil départemental d'accès au droit (CDAD) du Doubs met en place, pour la première fois, un annuaire et une cartographie du droit. Objectif : faciliter l'accès au droit gratuitement à tous les doubistes et leur permettre d’être mieux informés en cas de litige ou de violence. Le président du CDAD, Dominique Martin St Léon, a présenté le site de l'annuaire au maire de Besançon, au président du Conseil général, à la directrice de cabinet du Préfet ainsi qu'à la presse ce jeudi 19 décembre au Palais de justice de Besançon.

"Il s'agit d'une véritable nouveauté car un tel outil était jusqu'à présent inexistant dans notre département" souligne Dominique Martin St Léon, président du CDAD et président du tribunal de grande instance. 

                          

142 prestataires, 16 numéros verts, 15 thèmes

Cet annuaire, ouvert à toutes et à tous, donne une approche thématique et géographique. Son utilisateur peut ainsi découvrir, lorsqu'ils existent, les services offerts dans des communes du Doubs selon la domiciliation de l'utilisateur. Il peut également effectuer une recherche parmi les 15 thèmes comme par exemple la discrimination, le droit du travail, en passant par les litiges de la vie quotidienne et les violences.

Un répertoire de 16 numéros verts sont à disposition des utilisateurs parmi lesquels on retrouve "Allo enfance maltraitée", "Allo service public", "Santé infos droits" etc.

Cet outil est aussi destiné à des professionnels qui sont en contact avec des personnes issues de milieux défavorisés, ne pouvant pas aisément avoir accès à internet. "Ils pourront ainsi mieux les orienter et mieux les aider dans leurs démarches en allant, s'il le faut, jusqu'à prendre contact avec le service" précise le président du CDAD.

Cent quarante deux prestataires sont répertoriés dans le Doubs. Les permanences d’orientations juridiques gratuites offertes par les avocats du Barreau de Montbéliard sont également indiquées. Des discussions sont en cours avec le Barreau de Besançon afin de déterminer la nature du ou des services qui pourraient être proposés.

Des bons d'orientations juridiques pourront être délivrés

Le site explique comment bénéficier des prestations offertes par les chambres départementales des notaires et des huissiers moyennant la remise de bons d'orientations juridiques délivrés sous certaines conditions. Ce sont les associations d'aide aux victimes d'infraction de Besançon (Association d’aide aux victimes d’infractions ou AAVI et Association intercommunale d’aide aux victimes d’infractions ou AIAVI de Montbéliard) y compris dans les domaines juridiques autres que celui du droit pénal qui pourron délivrer ce type de bon. "Autrement dit, il n'est pas nécessaire d'être une victime pour effectuer une telle demande" pécise Dominique Martin St Léon.

Les projets pour 2014

Le CDAD envisage d'engager une personne qui pourrait, à mi-temps, tenir une permanence d'orientation juridique et assurer la délivrance des bons d'orientation en 2014. Une campagne d'information du grand public sur cet annuaire et sur le CDAD est prévue.

Info pratique

  • L'annuaire est consultable en cliquant ici.
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