Une enquête en "recherche des causes de la mort" a été ouverte par le parquet de Besançon après le décès suspect de vingt pensionnaires d'un Ehpad près de Pontarlier, a-t-on appris vendredi 15 février 2019 auprès du procureur de la République.
La demande de libération conditionnelle de Jean-Claude Romand, condamné à la perpétuité pour avoir tué cinq personnes de sa famille en 1993, a été rejetée par le tribunal d’application des peines, a indiqué dans un communiqué le parquet de Châteauroux vendredi 8 février 2019.
"Aveux circonstanciés" • Jonathann Daval, meurtrier présumé de son épouse Alexia à Gray le 30 octobre 2017 , a livré des "aveux circonstanciés" le 30 janvier 2019 devant le nouveau juge d'instruction chargé du dossier, dans l'attente de la reconstitution du meurtre.
L'accès à la cantine est un droit. La cour administrative d'appel de Nancy a rejeté mardi 5 février 2019 l'appel de la ville suite à sa condamnation par le tribunal administratif de Besançon (7 décembre 2017) pour avoir refusé d'inscrire un petit garçon à la cantine à la rentrée 2017. La Ville de Besançon n'exclut pas désormais de saisir le Conseil d'État.
Vidéo • Le vice-président du Conseil d'État Bruno Lasserre était en visite cette semaine à Besançon. L'occasion de présenter le nouveau dispositif appelé "Télérecours citoyens", permettant aux justiciables non représentés par un avocat de dématérialiser des procédures devant la juridiction administrative.
Une femme de 78 ans a été condamnée ce jeudi 31 janvier 2019 par la cour d'assises de la Nièvre à huit ans d'emprisonnement pour le meurtre de son mari en avril 2016 avec qui elle ne vivait plus, a-t-on appris auprès du Parquet.
Un homme de 78 ans a été condamné mardi à 15 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Côte-d'Or pour l'assassinat d'une sexagénaire, après s'être senti "berné" dans leur relation affective, a-t-on appris par ses avocats.
Céline Roy, ex-porte-parole des Gilets Jaunes devait comparaître devant le tribunal correctionnel de Vesoul ce 29 janvier 2019 pour outrage au préfet de Haute-Saône. L'audience est finalement repoussée au 26 mars 2019.
À l'occasion de sa visite à Besançon le 28 janvier 2019, Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État, a affirmé que le tribunal administratif de Besançon ne sera ni déplacé à Dijon ou ailleurs ni modifié.
VIDEO • Le vice-président du Conseil d'État Bruno Lasserre était en visite lundi 28 janvier 2019 à Besançon. Entouré de Xavier Faessel, président du Tribunal administratif de Besançon, il a notamment commenté le bilan des affaires jugées en 2018...
