La congrégation Famille missionnaire Donum Dei a été condamnée à Épinal pour travail dissimulé de femmes étrangères. Les Travailleuses missionnaires de l’immaculée étaient réparties sur les sites de Marseille, La Grâce-Dieu, Domrémy-la-Pucelle, Lisieux, Menton, Ars-sur-Formans, Lourdes, Toulon et Besançon.
L'enquête sur les circonstances de la chute mortelle d'un jeune homme fin juillet à Besançon, après une altercation devant une discothèque, corrobore les dires des policiers et du gérant de l'établissement lancés à sa poursuite et qui nient toute responsabilité dans son décès, a indiqué le parquet de Besançon.
Google Ireland, siège européen du géant américain Google, a été condamné par la cour d'appel de Dijon à révéler les identités de deux personnes accusées d'avoir émis des "faux avis" sur une maison d'hôtes, a-t-on appris mardi 19 juillet 2022 auprès des parties.
Un Suisse et un Argentin ont été inculpés mardi 13 juillet 2022 pour leur participation dans un stratagème de blanchiment d'1,2 milliard de dollars en provenance de la compagnie pétrolière vénézuélienne PDVSA, a annoncé le ministère américain de la Justice.
Le tribunal correctionnel d'Auxerre a condamné, mardi 12 juillet 2022, à 24 mois de prison dont 18 avec sursis simple, un automobiliste reconnu coupable d'avoir jeté son 4X4 sur une scène dans l'Yonne où devait se produire le polémiste Dieudonné.
Depuis 2017, le recours au juge administratif n’est pas la seule forme de résolution des conflits ni nécessairement la plus adaptée. La médiation préalable, moins onéreuse, plus rapide et plus discrète, a fait ses preuves en permettant de régler de nombreux conflits ces cinq dernières années. Elle devient obligatoire dans certains contentieux. Thierry Trottin, président du tribunal administratif de Besançon, nous en parle.
Après plus de six ans d'enquête et deux semaines de procès pour escroquerie en Suisse, Michel Platini et Sepp Blatter ont été acquittés ce vendredi 8 juillet 2022 dans le dossier qui a brisé les ambitions du Français, pressenti en 2015 pour prendre la tête du football mondial.
L'enquête pour "homicide involontaire" et "mise en danger de la vie d'autrui", ouverte après le décès d'un médecin urgentiste du Jura des suites du Covid-19 en 2020, a été classé sans suite, a annoncé jeudi 7 juillet 2022 le procureur de la République de Lons-le-Saunier.
La fruitière à comté Monnin a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Besançon à 70.000 euros d'amende, dont 40.000 euros avec sursis, pour avoir pollué un ruisseau qui coulait à proximité, une condamnation "inédite", selon le parquet.
Depuis la loi du 22 décembre 2021, toute personne a le droit de filmer ou enregistrer une audience dans un tribunal, à condition de remplir plusieurs critères et pas des moindres… Thierry Trottier, président du tribunal administratif de Besançon nous en parle.
