Le député LR du Territoire de Belfort, Ian Boucard, a été renvoyé en correctionnelle pour "manoeuvre frauduleuse" après la diffusion de faux tracts dans le cadre de la campagne législative de juin 2017, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Douze personnes ont été mises en examen dimanche 17 mars 2018, dont sept placées en détention provisoire, dans le cadre d'une enquête sur un trafic d'héroïne pendant plus d'un an en milieu rural en Haute-Saône dans le secteur de Lure et Roye, a-t-on appris auprès du parquet.
Deux individus âgés d'une vingtaine d'années ont été condamnés à un stage de citoyenneté et deux mois de prison (en cas de non respect du stage) vendredi 8 mars 2019 au tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier pour avoir torturé un mouton à coups de pelle et de fourche. Les deux individus qui portaient un gilet jaune lors de leurs actes en décembre 2018.
Deux hommes ont été condamnés vendredi 8 mars 2019 par la cour d'assises de l'Yonne à 25 et 30 ans d'emprisonnement pour avoir assassiné en 2015 un rappeur dont le corps avait été retrouvé calciné au fond d'un puits.
Un homme a été mis en examen et écroué ce jeudi 7 mars 2019, suspecté d'avoir enlevé et violé la directrice d'une agence immobilière après la visite d'un logement, vendredi dernier à Venoy (Yonne), non loin d'Auxerre, a annoncé le parquet.
Le verdict est tombé dans la soirée. Un ancien entraîneur d'un club rural de rugby dans le Doubs a été condamné mercredi 6 mars 2019 par les jurés de la cour d'assises du Doubs à 10 ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles sur deux joueurs mineurs au moment des faits entre 2003 et 2006. Étienne Manteaux, le procureur de Besançon avait requis huit années de réclusion.
Deux surveillants pénitentiaires de la prison de Condé-sur-Sarthe ont été victimes d'une attaque au couteau par un détenu radicalisé, Michaël Chiolo, mardi 5 mars 2019. Ce même détenu avait menacé d'égorger un surveillant à la maison d'arrêt de Besançon en 2016 selon une info France Bleu Besançon.
Les avocats de la famille de Sylvie Aubert, l'une des "disparues de Saône-et-Loire" tuée en 1986, ont annoncé avoir contesté mercredi 6 mars 2019 devant la cour d'appel de Dijon une ordonnance de non-lieu rendue dans cette affaire de meurtre, refusant l'abandon de l'enquête.
Le Mozambique veut obtenir des dommages et intérêts de la part du géant bancaire Credit Suisse pour le dédommager des pertes subies dans le cadre d'un vaste scandale de dette cachée, a déclaré le ministre de la Justice vendredi.
Un mineur de 16 ans a été condamné ce mercredi 20 février 2019 à Montbéliard (Doubs) à 20 ans de réclusion, la peine maximale, pour l'assassinat d'une femme de 88 ans, étouffée dans son lit en janvier 2018, a-t-on appris auprès du parquet de Montbéliard.
