Justice

Cantine : la Ville de Besançon déboutée par la cour administrative d’appel de Nancy

L'accès à la cantine est un droit. La cour administrative d'appel de Nancy a rejeté mardi 5 février 2019 l'appel de la ville suite à sa condamnation par le tribunal administratif de Besançon (7 décembre 2017) pour avoir refusé d'inscrire un petit garçon à la cantine à la rentrée 2017. La Ville de Besançon n'exclut pas désormais de saisir le Conseil d'État.

Un nouveau « télérecours citoyens » pour faciliter l’accès des tribunaux administratifs

Vidéo • Le vice-président du Conseil d'État Bruno Lasserre était en visite cette semaine  à Besançon. L'occasion de présenter le nouveau dispositif appelé "Télérecours citoyens", permettant aux justiciables non représentés par un avocat de dématérialiser des procédures devant la juridiction administrative.

Affaires jugées au Tribunal administratif de Besançon en 2018 : le bilan commenté par le vice-président du Conseil d’Etat…

VIDEO • Le vice-président du Conseil d'État Bruno Lasserre était en visite lundi 28 janvier 2019 à Besançon. Entouré de Xavier Faessel, président du Tribunal administratif de Besançon, il a notamment commenté le bilan des affaires jugées en 2018...

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