Simplification: les principales mesures du projet de loi soumis à l’Assemblée
Entreprises, administrations, citoyens, consommateurs: les 50 articles du projet de loi de simplification de l’action publique (Asap) examiné à partir du lundi 28 septembre 2020 à l’Assemblée nationale, après avoir été débattu en mars au Sénat, embrassent un large éventail de mesures.
