Les inspecteurs de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté ont donc mené une série de contrôles sur les principaux centres de tri de déchets d’activités économiques de la région, afin de mieux comprendre la qualité et la quantité des refus éliminés dans les centres de stockage. En 2015, la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte a fixé des objectifs ambitieux de réduction des tonnages de déchets admis en décharge : - 30 % en 2020 et - 50 % en 2025, par rapport aux capacités autorisées en 2010. Alors que la première échéance approche, les tonnages pris en charge par les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) "ne diminuent pas ou peu et les solutions alternatives de valorisation peinent à se concrétiser" précise la Dreal.
En amont du centre de tri, le "tri 5 flux" (papier/carton, plastique, verre, bois, métal) "n'est pas assez mis en place par les entreprises productrices de déchets, alors qu'il s'agit d'une obligation réglementaire depuis 2016 pour toutes celles qui produisent plus de 1 100 litres de déchets/semaine."
Les centres de tri "ne sont pas en capacité de compenser une absence de tri chez le producteur du déchet"
La quasi-totalité des sites visités ne dispose que d’un grappin pour réaliser le tri : seuls les gros éléments (grands cartons, palettes) peuvent donc être extraits. Les taux de refus parlent d’eux-mêmes : sur les sites visités, en moyenne 92 % des tonnages entrants en mélange partent en décharge. Seuls quelques pourcents sont triés pour rejoindre des filières de valorisation, alors même que les déchets observés contiennent une très grande proportion de matières valorisables.
Les centres de tri de déchets d’activités économiques "ne sont pas en capacité de compenser une absence de tri chez le producteur du déchet : dans l’état actuel des technologies constatées sur ces centres, seul un tri à la source (chez le producteur des déchets) véritablement séparatif (un contenant par type de déchet) permet leur valorisation effective" souligne la Dreal. "Des efforts très significatifs restent nécessaires pour améliorer le tri en amont des installations de stockage".
Les inspections sur ce thème se poursuivront à l’automne et pendant l’année 2020, au niveau des producteurs comme des centres de tri. Des sanctions administratives ou pénales pourront être actées selon les constats.
(Communiqué)