Les principaux paramètres de ce nouveau statut seraient les suivants concernant le collectif neuf :
- Taux d’amortissement de 3,5% pour le collectif neuf (sur 80%) avec loyer plafonné (idem plafond Pinel), majoré de 1 ou 2 points si loyer social ou très social Loc Avantages
- Plafond de l’amortissement à 8 000 € si loyer plafonné, majoré de 2 000€ ou 4 000€ si loyer social ou très social
- Imputabilité sur le revenu global à hauteur de 10 700 €
- Engagement de louer 9 ans minimum
- Interdiction de louer aux ascendants/descendants jusqu’au 2è degré inclus
Pour Patrick-Olivier Equoy, directeur général de SMCI : "Nous accueillons favorablement ce nouveau statut et sommes prêts à le présenter à nos clients. Nous avons développé en interne un outil permettant de mesurer l'efficacité du statut de bailleur privé. Grâce à l'amortissement annuel appliqué sur les revenus locatifs, les investisseurs créent un déficit foncier qu'ils peuvent reporter sur leurs revenus globaux. En d'autres termes, non seulement vous n'aurez pas à payer d'impôts sur les revenus locatifs de votre logement (Impôts sur le revenu et CSG CRDS) mais en plus, vous réduirez le montant de votre impôt habituel. Dans le cadre d'une stratégie à long terme, ce dispositif se révèle aussi avantageux que l'ancien dispositif Pinel +."
Le calendrier budgétaire prévoit plusieurs étapes cruciales, avec des passages successifs à l'Assemblée nationale et au Sénat, avant une adoption définitive attendue d'ici trois semaines. Une fois promulguée, la loi de finances 2026 ouvrira la voie à une nouvelle dynamique pour le secteur du logement.