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Economie

Quoi de neuf pour les entreprises dès le 1er janvier 2025 ?

Évolutions de l'ex-TVS, instauration des tribunaux des activités économiques, fin de la procédure de continuité du guichet unique... Entreprendre.Service-Public.fr vous informe des changements ayant lieu en janvier 2025.

cotisation entreprises environnement sécurité sociale service public tourisme

Publié le 1 janvier 2025 à 16h47 par Alexane

Bourgogne-Franche-Comté

Economie

Entreprises en difficulté : il est possible de reporter de trois mois l’échéance de la cotisation foncière

Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de trois mois de leur échéance.

cotisation entreprise impôt

Publié le 27 novembre 2020 à 09h45 par Hélène L.

cotisation

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Festival outdoor Grandes Heures Nature du 11 au 14 juin 2026 à Besançon

JO d'hiver 2026 : Quentin Fillon Maillet, l’or historique qui change tout !

Assemblées générales des Caisses locale : sociétaires du Crédit Agricole Franche-Comté, faites entendre votre voix !

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