service public

Retrouvez les dernières informations service public dans la Région Bourgogne-Franche-Comte

Accueil > Tags > service public

Arrêt maladie : il est désormais possible d’obtenir des congés payés

Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a déposé plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Depuis le 13 septembre 2023, elle permet l'acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel, informe le service-public.fr.

Retraites : une série de mesures applicables à partir du 1er septembre

Selon le service-public.fr, plusieurs décrets ont été publiés dont cinq concernant la fin des régimes spéciaux, le 30 juillet. Six autres sur la revalorisation du minimum de pension ont été publiés le 11 août et deux autres, émis le 22 août, au sujet de la surcote pour les parents. Ces différentes mesures seront mis en place à partir du 1er septembre 2023.

Les démarches à réaliser en cas de fraude à la carte bancaire

Les cas de fraudes à la carte bancaire sont malheureusement devenues courantes. Selon l’UFC Que Choisir, en 2020, ces fraudes atteignaient même un total de 473 millions d’euros en moins sur les comptes bancaires des victimes. Depuis 2018, le gouvernement a d’ailleurs simplifier les démarches de signalement grâce au télé service en ligne nommé Perceval. On fait le point avec le site du service-public.fr.

Déclaration sur les revenus 2022 : le service de rectification en ligne est ouvert 

Les premiers avis d’impôts 2023 sur les revenus 2022 sont disponibles. Déclaration d'un don oubliée, erreur sur un montant déclaré ? Il n’est pas trop tard pour corriger votre déclaration ! Si vous avez effectué votre déclaration en ligne, un dispositif de télérectification vous est proposé à partir du 2 août. On fait le point avec service-public.fr.

Bafa et BAFD : une aide financière pour les volontaires du Service civique

Nombreux sont ceux qui se laissent séduire par les opportunités du Service civique. Si certains ont déjà tenté l'expérience en 2022, d'autres, préparent leur envol fin d'année 2023. Dans le cadre de ces missions, le service public rappelle qu'une aide de 100 euros est disponible pour passer le Bafa (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) ou BAFD (Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur). La date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 novembre 2024 inclus.

CHARGER LA SUITE
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 16.19
ciel dégagé
le 27/09 à 3h00
Vent
1.51 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
69 %