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sécurité sociale

18 articles trouvés

Urssaf : le point sur la réforme de la sécurité sociale des Indépendants

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants est progressivement confiée au régime général de la Sécurité sociale. Cette mise en œuvre progressive prend fin à partir de ce 1er janvier 2020, date à laquelle les collaborateurs de l’ex-RSI intègrent les organismes du régime général.

Besançon : un couple d’infirmiers libéraux suspecté d’avoir escroqué près de 3 millions d’euros à la Sécurité sociale

Un couple d'infirmiers libéraux de Besançon a été mis en examen le vendredi 9 décembre 2016 pour avoir perçu illégalement près de 3 millions d'euros en facturant à la Sécurité sociale des actes médicaux qu'il n'avait pas pratiqués.

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