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Contrôle technique des deux-roues : des associations attaquent la suspension

Trois associations ont annoncé mercredi avoir déposé une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d’État. Respire, Ras le scoot et Paris sans voiture sont donc passées à l’offensive en déposant leurs requêtes lundi 11 octobre. Ce nouveau contrôle technique devait concerner tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris, pour lutter contre les accidents et la pollution. Les associations contestent à présent "le décret devant le Conseil d’État et devant la Commission européenne, en ce qu’il prévoit la mise en œuvre du contrôle technique en 2023, en violation de la directive européenne fixant la date limite à janvier 2022", selon un communiqué.

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Trois associations ont annoncé mercredi avoir déposé une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d’État.

Respire, Ras le scoot et Paris sans voiture sont donc passées à l’offensive en déposant leurs requêtes lundi 11 octobre.

Ce nouveau contrôle technique devait concerner tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris, pour lutter contre les accidents et la pollution.

Les associations contestent à présent "le décret devant le Conseil d’État et devant la Commission européenne, en ce qu’il prévoit la mise en œuvre du contrôle technique en 2023, en violation de la directive européenne fixant la date limite à janvier 2022", selon un communiqué.

Recours contre la suspension du contrôle technique des deux-roues

L'association "Respire" de lutte contre la pollution atmosphérique a demandé la suspension en urgence de la décision gouvernementale de suspendre l'instauration d'un contrôle technique des deux-roues, a annoncé l'ONG mardi. De son côté la fédération des bikers de France organise des rassemblement dans toute la France le samedi 2 octobre 2021.
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