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Cantine : la Ville de Besançon déboutée par la cour administrative d’appel de Nancy

L'accès à la cantine est un droit. La cour administrative d'appel de Nancy a rejeté mardi 5 février 2019 l'appel de la ville suite à sa condamnation par le tribunal administratif de Besançon (7 décembre 2017) pour avoir refusé d'inscrire un petit garçon à la cantine à la rentrée 2017. La Ville de Besançon n'exclut pas désormais de saisir le Conseil d'État.

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