"Il y a eu de vrais dysfonctionnements dans cette affaire" c'est ce qu'à affirmé, d'emblée, le président de la commission d'enquête. Il parle notamment de dysfonctionnements des services fiscaux.
Le rapporteur avait affirmé qu'"il n'y a pas eu de dysfonctionnement de l'Etat", après avoir présenté à huis clos le plan du rapport qu'il doit dévoiler début octobre aux membres de la commission. Cependant, Charles de Courson se demande pourquoi le président de la république n'a pas réagi davantage entre le 15 et le 18 décembre 2012 : "je pense que ça l'a ébranlé mais il n'a rien fait". Il se demande également "s'il y a eu des dysfonctonnements des services fiscaux, fallait-il saisir l'administration fiscale suisse ?".
Le rapport sera à la disposition des membres de la commission les 1er, 2 et 3 octobre, débattu par la commission le 8 octobre et publié le 14 octobre. "C'est l'opinion publique qui tranchera", prévient le député UDI de la Marne. "Nous ferons une contribution en fonction du projet de rapport pour expliquer notre position. Mais on ne peut pas dire qu'il n'y a pas eu de dysfonctionnement de l'Etat dans cette affaire."
