Avec son projet, le PLR souhaite répondre à l’évolution du terrorisme. Il ne s’agit plus uniquement de s’attaquer à son financement, mais également de durcir la répression à l’égard des auteurs d’actes terroristes, que ceux-ci soient commis en Suisse ou à l’étranger. "Là, on vise explicitement les djihadistes qui rentrent en Suisse", explique le conseiller national Christian Lüscher, auteur de l’initiative parlementaire.
Des peines de prison pour les terroristes
Le texte veut punir d’un an de prison au moins quiconque commet un acte de violence criminelle visant à intimider une population ou à contraindre un Etat. Dans les cas graves, notamment lorsque de nombreuses personnes sont blessées ou tuées, l’auteur doit être puni d’une peine de prison à vie, ou de dix ans au moins. La nouvelle norme pénale vise également les personnes qui font l’apologie du terrorisme. Elles encourent une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans. "Le projet est déjà passé devant la commission du Conseil national, où j’ai eu quelque peine à convaincre l’administration, et une partie de la gauche. J’imagine qu’aujourd’hui, on me couvrirait de fleurs", sourit Christian Lüscher.
Mise en place d'un système de surveillance
Si elle est approuvée, la création d’une norme pénale viendra compléter deux autres dispositions visant à doter les autorités suisses de davantage de moyens dans la lutte contre le terrorisme. Il y a d’abord la loi sur le renseignement, mise sous toit lors de la session d’octobre. Le texte autorise le Service de renseignement de la Confédération (SRC) à ouvrir des enquêtes préventives à l’encontre de personnes soupçonnées de porter atteinte à la sécurité de l’Etat. Pour pouvoir opérer, et notamment surveiller les e-mails et les conversations téléphoniques, le SRC devra obtenir l’aval du Tribunal administratif fédéral.
Des services secrets "noyés sous les informations"
Les Verts, la Jeunesse socialiste et le Parti pirate ont lancé un référendum. Ils dénoncent l’instauration d’une surveillance de masse sur le modèle du Patriot Act américain. Hier, le conseiller fédéral Didier Burkhalter lançait un avertissement "Les services de renseignement doivent avoir les moyens d’agir. Nous devons reconnaître aujourd’hui que ces moyens sont nécessaires". "La France vient de se doter d’une telle loi. On voit bien que cela n’a servi à rien. Au contraire. Les services secrets sont noyés sous les informations et ne peuvent rien en faire !" rétorque le socialiste vaudois Jean Christophe Schwaab, membre du comité référendaire.
(AFP)
