Mardi 4 octobre, une affaire "historique" a été jugée au tribunal administratif de Besançon, renommé pour l’occasion "tribunal administratif de Pierre-qui-Roule" ! Lors de ce procès fictif, à l’occasion de la 4e édition de la Nuit du Droit, avocats et magistrats ont ont échangés leurs rôle devant un jeune public, désireux de découvrir l’envers du décors. Des universitaires ont également joués les rôles de l’assesseur et du rapporteur public pendant l'audience.
"La Nuit du droit, c’est un peu l’équivalent des Journées du patrimoine dans notre domaine" explique Thierry Trottier, président du tribunal administratif de Besançon. "C’est l’occasion de faire connaître nos métiers, de façon ludique, auprès de nos concitoyens. Le droit, ça peut faire peur. Il y a une image un peu désagréable. Notre idée, pour changer ça, c’est d’ouvrir la salle d’audience au grand public lors d’un procès fictif."
L’ensemble des magistrats du tribunal ont travaillé sur ce projet, soit huit personnes, qui ont toutes accepté de jouer le jeu "en prenant le projet très à coeur. Ça change, on s’est tous amusés à imaginer ce procès" plaisante Thierry Trottier.
"Je crois qu’il y a une grande méconnaissance de l’informatique dans ce tribunal !"
Il faut dire que les tenants et les aboutissants de cette affaire sont pour le moins abracadabrantesques ! Pendant la crise sanitaire, une collectivité de la région, la "communauté de communes des portes et fenêtres du Bas-Doubs franc-comtois" a décidé de remplacer son agent d’accueil par un système informatique très performant, le système "Perroquet". Alors qu’il était programmé pour répondre vocalement aux demandes des usagers, les choses ont quelque peu dérapé, jusqu’à renommer un usager, Monsieur Jean Foute, "Monsieur Jean-Foutre".
La réponse de la collectivité fût immédiate : sanctionner la personne en charge de la mise en place de l'intelligence artificielle, Monsieur Cali Méro. Avec l’aide de son avocat, Maître Dupond, ce dernier va contester la sanction disciplinaire, qu’il juge illégale, devant le tribunal administratif de Pierre-qui-Roule, présidé par Monsieur Tournesol.
Ce dernier lui a finalement donné raison, puisque le président de la communauté de communes des portes et fenêtres du Bas-Doubs franc-comtois (représentée par Maître Dupont) a été enjoint "de le réintégrer dans les effectifs de la collectivité, et de procéder à la régularisation de sa situation dans un délais d’un mois".
Dans son rôle d’un soir, l’assesseur n’a pas manqué de s’exprimer comme le vrai Caliméro : "Oui, c’est vraiment trop injuste !" … Ce qui n’a pas manqué de faire rire l’assemblée !
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Créée en 2017 à l’initiative de Laurent Fabius, président du conseil constitutionnel, la "Nuit du Droit" est un événement culturel qui vise à sensibiliser le grand public aux principes et aux métiers du droit, et de faire tomber les murs entre les citoyens et les professionnels du droit. Depuis 2018, cette initiative est désormais partagée et mise en œuvre par de nombreuses institutions qui créent le droit, qui l’enseignent et qui l’appliquent.