violence familiale

Retrouvez les dernières informations violence familiale dans la Région Bourgogne-Franche-Comte

Accueil > Tags > violence familiale

Le ”droit de correction parentale” n’existe pas, rappelle la Cour de cassation

La Cour de cassation a rendu mercredi 14 janvier 2026 une décision dans une affaire portant sur des faits de violences commises par un père sur ses enfants. Cette décision intervient après la relaxe prononcée par la cour d’appel de Metz le 18 avril 2024, fondée notamment sur l’invocation d’un prétendu ”droit de correction”.

CHARGER LA SUITE
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 10.44
nuageux
le 15/01 à 12h00
Vent
3.11 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
89 %