cour d'appel

Dans le cadre d’une visite du Premier ministre vendredi 9 mars 2018 à Reims, la ministre de la Justice et garde des Sceaux Nicole Belloubet qui l’accompagne a assuré qu’"aucun tribunal ne sera fermé." La cour d’appel de Besançon devrait donc rester à Besançon…

Entre 100 et 150 manifestants, avocats pour la plupart, se sont réunis dans la cour du palais de Justice de Besançon jeudi 15 février 2018 à midi avant de déambuler vers le centre-ville. Pourquoi ? Ils se mobilisent dans le cadre d'un mouvement national notamment contre le transfert de la cour d'appel vers Dijon.

Le syndicat CFDT Interco 25 et la section Justice CFDT Franche-Comté et l'Ordre des Avocats de Besançon appellent à un rassemblement le jeudi 15 février à 12h devant le Tribunal de Besançon au 1 rue Mégevand suite au projet de réforme de la carte judiciaire. La cour d'appel de Besançon serait notamment "menacée" et pourrait perdre certaines de ses attributions, souligne l'Ordre des Avocats de Besançon dans une lettre ouverte adressée à la ministre. Cette date est notamment le jour du dépôt d’un pré-projet de loi alors qu'une concertation avait été annoncée jusqu'au 15 mars prochain.

Ce mardi 13 février 2018, la Cour d'appel de Besançon a confirmé les peines de trois ans de prison avec sursis pour les trois prévenus du crash aérien de la Vèze. Quatre personnes ont péri dans cet accident en 2006.

Après les époux Jacob, Murielle Bolle, personnage clé de l'affaire Grégory, demandera lundi à la cour d'appel de Dijon de l'autoriser à rentrer chez elle dans les Vosges, dont elle est tenue éloignée depuis sa mise en examen.

Alors que la ministre de la Justice a confirmé qu'aucun lieu de justice ne serait fermé, le maire de Besançon confirme que Besançon a tous les ingrédients pour conserver sa cour d'appel.

Un tribunal suisse a réduit de 16 à 14 ans la peine de prison infligée au généticien français Laurent Ségalat, coupable du meurtre de sa belle-mère en janvier 2010, a-t-on appris jeudi 1er mai 2014 auprès de son avocat. La Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a ainsi suivi la décision du Tribunal fédéral, la plus haute instance juridique suisse. 

Dominique Loumachi, myopathe, réclame le droit de fumer du cannabis à des fins thérapeutiques. Il a été condamné ce jeudi 11 juillet par la cour d'appel de Besançon à 50 euros d'amende avec sursis.