Google Ireland, siège européen du géant américain Google, a été condamné par la cour d'appel de Dijon à révéler les identités de deux personnes accusées d'avoir émis des "faux avis" sur une maison d'hôtes, a-t-on appris mardi 19 juillet 2022 auprès des parties.
Un nouveau protocole doté de moyens supplémentaires a été signé mercredi 4 mai 2022 entre les services judiciaires et le service de médecine légale de l’hôpital Minjoz de Besançon. Ce dernier a réalisé 202 autopsies en 2021 et 88 depuis le début de l’année.
Lors de la signature du protocole relatif à la mise en oeuvre de la médecine légale, Chantal Carroger la directrice du CHU de Besançon, en compagnie du procureur général auprès de la cour d’appel de Besançon Christophe Barret, a expliqué ce que signifiait cette signature.
Mardi 2 juin 2020, Frédéric Vuillaume, chef du mouvement local des Gilets jaunes et son ex-compagne étaient au palais de justice de Besançon pour faire appel de leur première condamnation pour outrage à l’égard du ministre de l’Intérieur lors de sa visite le 13 mars 2019.
La cour d’appel de Besançon se penchait sur l’affaire du Docteur Péchier ce mercredi 12 juin 2019. Le parquet le voulait en détention provisoire, la défense réclamait son maintien en liberté. La cour d’appel a finalement décidé de le laisser libre sous contrôle judiciaire.
La cour d’appel de Bourges a accordé ce jeudi 25 avril 2019 la liberté conditionnelle à Jean-Claude Romand, le faux médecin qui avait tué cinq membres de sa famille en 1993, ont annoncé son avocat Me Jean-Louis Abad et le parquet général.
Dans le cadre d’une visite du Premier ministre vendredi 9 mars 2018 à Reims, la ministre de la Justice et garde des Sceaux Nicole Belloubet qui l’accompagne a assuré qu’« aucun tribunal ne sera fermé. » La cour d’appel de Besançon devrait donc rester à Besançon…
Entre 100 et 150 manifestants, avocats pour la plupart, se sont réunis dans la cour du palais de Justice de Besançon jeudi 15 février 2018 à midi avant de déambuler vers le centre-ville. Pourquoi ? Ils se mobilisent dans le cadre d’un mouvement national notamment contre le transfert de la cour d’appel vers Dijon.
Le syndicat CFDT Interco 25 et la section Justice CFDT Franche-Comté et l’Ordre des Avocats de Besançon appellent à un rassemblement le jeudi 15 février à 12h devant le Tribunal de Besançon au 1 rue Mégevand suite au projet de réforme de la carte judiciaire. La cour d’appel de Besançon serait notamment « menacée » et pourrait perdre certaines de ses attributions, souligne l’Ordre des Avocats de Besançon dans une lettre ouverte adressée à la ministre. Cette date est notamment le jour du dépôt d’un pré-projet de loi alors qu’une concertation avait été annoncée jusqu’au 15 mars prochain.
Ce mardi 13 février 2018, la Cour d’appel de Besançon a confirmé les peines de trois ans de prison avec sursis pour les trois prévenus du crash aérien de la Vèze. Quatre personnes ont péri dans cet accident en 2006.
