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La Cour d’appel de Besançon menacée : l’ordre des avocats monte au créneau

Le syndicat CFDT Interco 25 et la section Justice CFDT Franche-Comté et l'Ordre des Avocats de Besançon appellent à un rassemblement le jeudi 15 février à 12h devant le Tribunal de Besançon au 1 rue Mégevand suite au projet de réforme de la carte judiciaire. La cour d'appel de Besançon serait notamment "menacée" et pourrait perdre certaines de ses attributions, souligne l'Ordre des Avocats de Besançon dans une lettre ouverte adressée à la ministre. Cette date est notamment le jour du dépôt d’un pré-projet de loi alors qu'une concertation avait été annoncée jusqu'au 15 mars prochain.

Suisse : la peine du généticien français Laurent Ségalat réduite à 14 ans

Un tribunal suisse a réduit de 16 à 14 ans la peine de prison infligée au généticien français Laurent Ségalat, coupable du meurtre de sa belle-mère en janvier 2010, a-t-on appris jeudi 1er mai 2014 auprès de son avocat. La Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a ainsi suivi la décision du Tribunal fédéral, la plus haute instance juridique suisse. 

Affaire Mohamed Boukrourou : la décision en délibéré au 25 septembre

Ce mercredi 22 mai 2013 était examinée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon l'implication de quatre policiers dans la mort de Mohamed Boukrourou, lors de son interpellation fin 2009 à Valentigney dans le Doubs. La chambre de l'instruction a décidé de mettre en délibéré au 25 septembre sa décision de suivre l'ordonnance de non-lieu rendue par les juges d'instruction ou au contraire de renvoyer l'affaire devant le tribunal.

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