cour d'appel
Apostilles : à partir du 1er mai 2025, les notaires deviennent compétents pour la délivrance
C’est un changement majeur dans la procédure de légalisation des documents français destinés à l’étranger : à compter du 1er mai 2025, les notaires seront officiellement compétents pour délivrer les apostilles, jusqu’ici traitées par les parquets généraux des cours d’appel.
La cour d’appel de Besançon dresse le bilan de 2024 et démarre une nouvelle année judiciaire
Présidée par la première présidente, Marie-Bénédicte Maizy, la cour d’appel de Besançon a effectué sa rentrée judiciaire jeudi 16 janvier 2025 lors d’une audience solennelle de rentrée dans la salle du parlement du palais de justice de Besançon.
Cour d’appel de Besançon : 58 postes créés d’ici 2027
Nathalie Delpey-Corbaux, première présidente de la cour d’appel de Besançon a présidé une audience solennelle ce 6 septembre 2023 au palais de justice de Besançon afin d’installer six nouveaux magistrats. L’occasion d’évoquer la création de 58 postes supplémentaires à l’horizon 2027.
La relaxe partielle de l’ex-magistrat dijonnais qui proposait de violer sa fille retoquée
La Cour de cassation a cassé un arrêt de cour d'appel relaxant partiellement un ancien magistrat de Dijon, qui avait proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans, a-t-on appris jeudi.
Google condamné à lever l’anonymat de personnes accusées de “faux avis” par la cour d’appel de Dijon
Google Ireland, siège européen du géant américain Google, a été condamné par la cour d'appel de Dijon à révéler les identités de deux personnes accusées d'avoir émis des "faux avis" sur une maison d'hôtes, a-t-on appris mardi 19 juillet 2022 auprès des parties.
Renforcement de moyens pour le service de médecine légale du CHU de Besançon
Un nouveau protocole doté de moyens supplémentaires a été signé mercredi 4 mai 2022 entre les services judiciaires et le service de médecine légale de l’hôpital Minjoz de Besançon. Ce dernier a réalisé 202 autopsies en 2021 et 88 depuis le début de l’année.
Signature du nouveau protocole de médecine légale à Besançon
Lors de la signature du protocole relatif à la mise en oeuvre de la médecine légale, Chantal Carroger la directrice du CHU de Besançon, en compagnie du procureur général auprès de la cour d’appel de Besançon Christophe Barret, a expliqué ce que signifiait cette signature.
Outrage à l’égard du ministre de l’Intérieur: le jugement de Frédéric Vuillaume sera rendu début juillet
Mardi 2 juin 2020, Frédéric Vuillaume, chef du mouvement local des Gilets jaunes et son ex-compagne étaient au palais de justice de Besançon pour faire appel de leur première condamnation pour outrage à l’égard du ministre de l’Intérieur lors de sa visite le 13 mars 2019.
