Territoire de Belfort : la justice annule un permis de construire délivré pour Amazon

Publié le 31/03/2022 - 11:32
Mis à jour le 31/03/2022 - 11:25

Le tribunal administratif de Besançon a annulé, dans un jugement rendu ce jeudi 31 mars 2022, le permis de construire et l’autorisation environnementale accordés à un projet d’entrepôt de 76.000 mètres carrés pour Amazon à Fontaine, dans le Territoire-de-Belfort.

Amazon 2018 
 © Christoph Scholz CC2
Amazon 2018  © Christoph Scholz CC2

Le tribunal avait été saisi par les associations écologistes Les Amis de la Terre et France Nature Environnement, qui contestaient l’implantation de ce bâtiment de 360 mètres de long et 175 mètres de large, et deux cours pour les camions.

Le tribunal justifie sa décision par le fait que le dossier présenté pour solliciter le permis de construire et l'autorisation environnementale ne contenait "aucune mesure de compensation de la disparition de la zone humide impactée par le projet".

Le dossier était porté par la société Vailog France, du groupe Segro. Mais selon le média d'investigation franc-comtois Factuel.info, Vailog France menait les démarches de demande d'autorisation pour le compte d'Amazon, dont le nom avait été mal caviardé sur un document du permis de construire. Sollicités par l'AFP, les dirigeants de Vailog France, Eric Véron et Marco Simonetti, n'étaient pas disponibles pour réagir à la décision du tribunal.

Sur la même "Zone d'aménagement concertée (ZAC) de l'Aéropoarc" de la commune de Fontaine, dans l'agglomération de Belfort, une autre plateforme logistique Amazon de 10.000 mètres carrés a déjà vu le jour. Cette base, dite "du dernier kilomètre", fait circuler "400 véhicules style van sur les routes du Grand Est et de Bourgogne-Franche-Comté", explique le maire de Fontaine, Pierre Fietier. "Ils sont alimentés par des camions qui viennent la nuit apporter les colis".

(Source AFP)

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