La sénatrice du Doubs Annick Jacquemet a déposé au Sénat une proposition de loi le 17 juillet 2026 visant à créer un fonds de garantie destiné à indemniser les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) lorsqu'ils doivent avancer des frais pour assurer la sécurité et la salubrité d'immeubles en lieu et place de propriétaires défaillants.
Philippe Baptiste, le ministre de l’Enseignement supérieur, a annoncé en avril dernier la fin des exemptions de frais de scolarité différenciés pour les étudiants non-européens. Ce mois de juillet 2026, l’intersyndicale CGT-FSU-SUD-UNEF demande au président de l’université de ne pas appliquer le décret sur les droits d'inscription des étudiant(e)s étrangèr(e)s.
Face aux importants incendies qui touchent plusieurs départements français depuis le début de cet été 2026, le Secours populaire français lance un appel aux dons depuis le 7 juillet afin de venir en aide aux populations sinistrées.
Du 13 juillet au 14 août 2026, les modalités d’accueil de la Caf du Doubs évoluent. On fait le point sur les nouveaux horaires et les fermetures de certains sites.
Parce que la précarité ne prend pas de vacances, la Banque Alimentaire de Franche-Comté vient de lancer un appel aux bénévoles pour assurer la continuité de son activité durant les mois de juillet et août.
Dans le cadre de la grande marche citoyenne organisée à Paris contre les violences sexuelles, les CIDFF de Bourgogne-Franche-Comté se mobilisent lors de plusieurs rassemblements dans la région le samedi 4 juillet 2026.
Suite au mouvement de grève qui a concerné cinq personnes à La Poste Besançon Proudhon, la direction de la Poste en Bourgogne-Franche-Comté a souhaité réagir. Pour rappel, les personnels concernés ont été reçus mardi 30 juin 2026.
Après cinq jours de débrayages quotidiens de 59 minutes, le mouvement de grève engagé depuis le mardi 23 juin au centre de distribution de Proudhon, à Besançon, à l'appel de Sud PTT, a été suspendu ce mardi 30 juin 2026.
Un décret publié le 12 juin 2026 introduit de nouvelles règles concernant les arrêts de travail pour maladie. À compter du 1er septembre 2026, la durée des arrêts de travail prescrits et de leurs prolongations sera encadrée par des plafonds définis dans le Code de la sécurité sociale.
L’association de défense des consommateurs foodwatch a publié le 25 juin 2026 un mémorandum juridique soutenant que les États membres de l’Union européenne ont la possibilité de rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score à l’échelle nationale sans contrevenir au droit européen.
