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Nans-sous-Sainte-Anne : le tribunal administratif de Besançon suspend l’arrêté anti-pesticide

Mardi 19 novembre 2019, le tribunal administratif de Besançon a décidé de suspendre l'arrêté anti-pesticide du maire de Nans-sous-Sainte-Anne en octobre dernier. Le tribunal administratif de Besançon n'aura pas été influencé par les décisions du tribunal de Cergy-Pontoise…

Arrêté anti-pesticide à Nans-Sous-Sainte-Anne : un appel au soutien du maire devant le tribunal administratif ce jeudi à Besançon

Le maire de Nans-Sous-Sainte-Anne Emmanuel Cretin, a publié un arrêté anti-pesticide en octobre 2019 voté au conseil municipal à l'unanimité. Le préfet du Doubs a très rapidement saisi le tribunal administratif de Besançon. Le maire de la petite commune est convoqué par le juge des référés le 14 novembre prochain…
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