Arrêté anti-pesticide à Nans-Sous-Sainte-Anne : un appel au soutien du maire devant le tribunal administratif

Publié le 07/11/2019 - 12:01
Mis à jour le 07/11/2019 - 12:01

Le maire de Nans-Sous-Sainte-Anne Emmanuel Cretin, a publié un arrêté anti-pesticide en octobre 2019 voté au conseil municipal à l'unanimité. Le préfet du Doubs a très rapidement saisi le tribunal administratif de Besançon. Le maire de la petite commune est convoqué par le juge des référés le 14 novembre prochain…

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Emannuel Cretin, maire de Nans-sous-Sainte-Anne ©DR
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Lorsque des maires de France publient un arrêté anti-pesticide, l'État est très rapide pour réagir ! Et ce dynamisme reste inchangé lorsqu'Emmanuel Cretin, maire de Nans-Sous-Saine-Anne depuis 2014, publie un arrêté municipal qui interdit l'utilisation des pesticides dans sa commune. Rapidement, le préfet du Doubs saisit le tribunal administratif de Besançon. Emmanuel Cretin est convoqué le 14 novembre par le juge des référés.

"C'est n'est pas un petit caprice de maire"

"Cet arrêté n'est pas un petit caprice de maire pour faire du buzz, il a été voté à l'unanimité par le conseil municipal et c'est un engagement que nous avons depuis longtemps", nous explique Emmanuel Cretin, impliqué dans le mouvement des Coquelicots.

Et il ne se fait "aucune illusion" sur la décision qui sera prise par le juge. Dans le Doubs, ce maire n'est pas le seul à avoir tenté le coup de l'arrêté anti-pesticide : les maires de Devecey, Mandeure, Audincourt ou encore Boussières ont eux aussi voulu interdire les pesticides dans leur commune. Ils ont été convoqués au tribunal administratif et leurs arrêtés ont tout simplement été annulés.

"L'État, au-delà du fond, veut aller très vite, ça démontre bien qu'il s'attache plutôt à la forme", observe Emmanuel Cretin.

"Si tous les maires de France faisaient un arrêté antipesticide…"

A noter que dans l'article L1311-2 du Code de la santé publique, il est stipulé que le maire peut prendre des arrêtés "ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune". 

Pour l'État, l'interdiction des pesticides est du ressort du ministère de l'Agriculture et non du pouvoir de police des maires.

"Si tous les maires de France faisaient un arrêté anti-pesticide, l'État agirait davantage en faveur de la santé publique", s'insurge le maire de Nans-Sous-Sainte-Anne.

Appel au soutien à Emmanuel Cretin

Un appel au rassemblement en soutien au maire de Nans-Sous-Sainte-Anne a été lancé dans la commune, mais aussi à Besançon et les communes environnantes par le mouvement des Coquelicots. Le rendez-vous est prévu à 13h45 devant le tribunal administratif de Besançon, rue Charles Nodier.

 

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