Nans-sous-Sainte-Anne : le tribunal administratif de Besançon suspend l'arrêté anti-pesticide

Publié le 19/11/2019 - 11:33
Mis à jour le 19/11/2019 - 11:33

Mardi 19 novembre 2019, le tribunal administratif de Besançon a décidé de suspendre l'arrêté anti-pesticide du maire de Nans-sous-Sainte-Anne en octobre dernier. Le tribunal administratif de Besançon n'aura pas été influencé par les décisions du tribunal de Cergy-Pontoise…

Tribunal administratif de Besançon
Tribunal administratif de Besançon ©Alexane Alfaro
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Le maire de Nans-Sous-Sainte-Anne Emmanuel Cretin, avait publié un arrêté anti-pesticide le 1er octobre 2019 voté au conseil municipal à l'unanimité. Le préfet du Doubs avait très rapidement saisi le tribunal administratif de Besançon. Le maire de la petite commune avait été convoqué par le juge des référés le 14 novembre dernier. À cette occasion, une centaine de manifestants s'est mobilisée devant le tribunal pour soutenir le maire.

Malgré tout, le tribunal de Besançon a décidé de suspendre cet arrêté anti-pesticide. Emmanuel Cretin nous avait précisé quelques jours avant sa convocation qu'il ne se faisait "aucune illusion" sur la décision du juge.

Dans le Doubs, ce maire n'est pas le seul à avoir tenté le coup de l'arrêté anti-pesticide : les maires de Devecey, Mandeure, Audincourt ou encore Boussières ont eux aussi voulu interdire les pesticides dans leur commune. Ils ont été convoqués au tribunal administratif et leurs arrêtés ont tout simplement été annulés.

"Si tous les maires de France faisaient un arrêté antipesticide…"

À noter que dans l'article L1311-2 du Code de la santé publique, il est stipulé que le maire peut prendre des arrêtés "ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune". 

Pour l'État, l'interdiction des pesticides est du ressort du ministère de l'Agriculture et non du pouvoir de police des maires.

"Si tous les maires de France faisaient un arrêté anti-pesticide, l'État agirait davantage en faveur de la santé publique", avait déclaré le maire de Nans-Sous-Sainte-Anne.

Infos +

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a décidé, dans une décision rendue vendredi 8 novembre 2019, de rejeter les déférés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs aux arrêtés anti-pesticides pris par les maires de Sceaux et de Gennevilliers.

Deux arrêtés attaqués par le préfet des Hauts-de-Seine, qui avait demandé au juge des référés du tribunal administratif de suspendre ces décisions. Mais dans ses deux ordonnances, le juge estime qu'« aucun des moyens soulevés n'était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des arrêtés en cause ».

Et le juge de préciser que « c'est à bon droit que ces maires ont considéré que les habitants de leurs communes étaient exposés à un danger grave, justifiant qu'ils interdisent l'utilisation des produits en cause ».  Source : Le Parisien - www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/

1 Commentaire

Ah le lobbying a encore de beaux jours devant lui... au détriment des citoyens
Publié le 19 novembre à 11h56 par boissetou • Membre

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