Affaire Tapie : Moscovici pourrait déposer un recours contre l’arbitrage

Publié le 22/05/2013 - 14:54
Mis à jour le 22/05/2013 - 15:03

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a confirmé ce mercredi 22 mai 2013 que Bercy pourrait déposer un recours en nullité contre l’arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie dans l’affaire Adidas. Il a rappelé qu’aucune procédure ne viserait Christine Lagarde, qui « conserve la confiance des autorités de l’Etat« .

"Mon rôle comme ministre des Finances est d'être vigilant et de veiller à ce que les intérêts de l'Etat ne soient pas lésés", a déclaré M. Moscovici, interrogé sur ses propos sur cette affaire rapportés par Le Monde ce mercredi. "S'il s'avérait que les intérêts de l'Etat ont été lésés, alors Bercy utilisera les voies de droit qui sont à sa disposition, parmi lesquelles la constitution de partie civile dans le volet non ministériel du dossier", a ajouté le ministre, précisant qu'il s'agirait d'avoir accès au dossier pour tous les acteurs hormis Mme Lagarde.

Dans un deuxième temps, Bercy envisage, si nécessaire, de déposer un "recours en nullité" contre l'arbitrage lui-même, a affirmé M. Moscovici, confirmant ses propos au Monde.

"Mme Lagarde conserve toute la confiance des autorités françaises et la mienne", a répété le ministre. L'actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) doit s'expliquer jeudi devant la Cour de justice de la République (CJR) sur la décision de l'Etat de recourir à un tribunal arbitral qui a octroyé 285 millions d'euros à Bernard Tapie (400 millions avec les intérêts) pour solder le litige après la vente d'Adidas. Ministre de l'Economie entre 2007 et 2011, Mme Lagarde est sous la menace d'une mise en examen. Elle est visée par une enquête pour "complicité de faux et de détournement de fonds publics" qui a conduit à la perquisition de son domicile parisien le 20 mars. Elle va devoir justifier la décision, donnée par écrit en octobre 2007 à de hauts fonctionnaires, de recourir à cet arbitrage, sur les montants octroyés et sur le choix de ne pas engager de recours en annulation contre cet arbitrage. Une information judiciaire est également en cours devant le tribunal de grande instance de Paris sur le volet non-ministériel de l'affaire, pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit".

(source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

La CPAM du Doubs recrute un.e infirmier.e du service médical

offre d’emploi, infirmier(e) • La CPAM du Doubs recrute un·e infirmier·e du service médical pour intégrer sa Direction Médicale à Besançon.
Le poste propose des missions médico-administratives, d’accompagnement des professionnels de santé et de contribution à la qualité des prises en charge, au sein d’un organisme public engagé au service de la solidarité nationale.

Le Coin des Talents, nouveau stand de vente solidaire aux Halles Beaux-Arts de Besançon

Solidarité Doubs Handicap (SDH) a inauguré mercredi 4 février 2026 le nouveau stand "Le Coin des talents", installé depuis le 2 décembre au sein du marché des Halles Beaux-Arts de Besançon. Ce dernier propose à la vente des produits fabriqués en France dans des Établissements d’accompagnement par le travail (ESAT), valorisant de ce fait le savoir-faire des travailleurs en situation de handicap. 

“Production, préservation, protection”: en Haute-Saône, Emmanuel Macron veut rassurer les agriculteurs avant leur Salon

Emmanuel Macron a énoncé mardi 3 février 2026 ses priorités pour l'agriculture française et européenne, "production, préservation et protection", lors d'une visite en Haute-Saône, à l'approche du Salon de l'agriculture, pour lequel il a suggéré de réexaminer la décision sur l'absence prévue de bovins.
 

Produits locaux et de qualité au nouveau Comptoir givré et affiné de Besançon

Valentin Drouhard vient d’ouvrir ce mardi 3 février 2026, Le Comptoir givré et affiné situé au 88 grande rue dans le centre-ville de Besançon. Dans son local de 35 m2, il propose une sélection fromagère et des produits d’épicerie fine de producteurs locaux.

Vélo parade et boom de soutien à l'association Les Manivelles ce samedi

L’atelier d’auto-réparation de vélos Les Manivelles, implanté rue Battant à Besançon, traverse une période d’incertitude financière. Comme de nombreuses structures du tissu associatif, l’organisation doit faire face à la disparition des subventions de fonctionnement. Une fête de soutien est organisée le 7 février 2026.

Baptiste Clerin, nouveau président du CPSTI Bourgogne–Franche-Comté

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) Bourgogne Franche-Comté a procédé à l’élection de son président à l’occasion de la séance d’installation de la nouvelle mandature, organisée le 27 janvier 2026. Les membres de l’instance ont désigné Baptiste Clerin (CPME) à la présidence et Ludovic Mille (FNAE) à la vice-présidence pour un mandat de quatre ans.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.4
légère pluie
le 06/02 à 06h00
Vent
4.38 m/s
Pression
990 hPa
Humidité
92 %