Affaire Tapie : Moscovici pourrait déposer un recours contre l’arbitrage

Publié le 22/05/2013 - 14:54
Mis à jour le 22/05/2013 - 15:03

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a confirmé ce mercredi 22 mai 2013 que Bercy pourrait déposer un recours en nullité contre l’arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie dans l’affaire Adidas. Il a rappelé qu’aucune procédure ne viserait Christine Lagarde, qui « conserve la confiance des autorités de l’Etat« .

"Mon rôle comme ministre des Finances est d'être vigilant et de veiller à ce que les intérêts de l'Etat ne soient pas lésés", a déclaré M. Moscovici, interrogé sur ses propos sur cette affaire rapportés par Le Monde ce mercredi. "S'il s'avérait que les intérêts de l'Etat ont été lésés, alors Bercy utilisera les voies de droit qui sont à sa disposition, parmi lesquelles la constitution de partie civile dans le volet non ministériel du dossier", a ajouté le ministre, précisant qu'il s'agirait d'avoir accès au dossier pour tous les acteurs hormis Mme Lagarde.

Dans un deuxième temps, Bercy envisage, si nécessaire, de déposer un "recours en nullité" contre l'arbitrage lui-même, a affirmé M. Moscovici, confirmant ses propos au Monde.

"Mme Lagarde conserve toute la confiance des autorités françaises et la mienne", a répété le ministre. L'actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) doit s'expliquer jeudi devant la Cour de justice de la République (CJR) sur la décision de l'Etat de recourir à un tribunal arbitral qui a octroyé 285 millions d'euros à Bernard Tapie (400 millions avec les intérêts) pour solder le litige après la vente d'Adidas. Ministre de l'Economie entre 2007 et 2011, Mme Lagarde est sous la menace d'une mise en examen. Elle est visée par une enquête pour "complicité de faux et de détournement de fonds publics" qui a conduit à la perquisition de son domicile parisien le 20 mars. Elle va devoir justifier la décision, donnée par écrit en octobre 2007 à de hauts fonctionnaires, de recourir à cet arbitrage, sur les montants octroyés et sur le choix de ne pas engager de recours en annulation contre cet arbitrage. Une information judiciaire est également en cours devant le tribunal de grande instance de Paris sur le volet non-ministériel de l'affaire, pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit".

(source : AFP)

Economie

Victoires des autodidactes 2026 : trois chefs d’entreprises récompensés pour leur audace entrepreneuriale

La Région Bourgogne-Franche-Comté a accueilli lundi 23 mars 2026 à la Maison régionale de l’innovation la deuxième édition des "Victoires des autodidactes", un événement destiné à valoriser les parcours d’entrepreneurs ayant réussi sans avoir suivi de cursus d’enseignement supérieur.

Bourgogne-Franche-Comté : en 2025, plus de 4,6 millions d’euros de l’État pour soutenir les bibliothèques

En 2025, l’État a consacré plus de 4,6 millions d’euros au développement des bibliothèques en Bourgogne-Franche-Comté. Cette enveloppe vise à accompagner leur création ou leur développement : rénovation, restructuration, acquisition de nouvelles collections, achat d'équipements ou encore élargissement des horaires d'ouverture. La Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) intervient dans cet accompagnement ”de la conception à la réalisation” des projets portés par les collectivités territoriales.

Où peut-on encore manger des grenouilles à Besançon et ses alentours ?

C’est en ce moment la période des grenouilles chez de nombreux restaurateurs à Besançon et en Franche-Comté. L’occasion de déguster les cuisses grenouilles rousses élevées dans la région, cuisinées au beurre ou des grenouilles dites d'importation. Voici une liste des restaurants où il est possible de manger les grenouilles à Besançon et dans le Grand Besançon.

Après les fragilités du passé, Peugeot vante la fiabilité de son nouveau moteur

Peugeot a tiré les leçons des problèmes techniques rencontrés par le passé sur son moteur Pure Tech, qui l'avaient conduit à rappeler des milliers de véhicules, et mise désormais sur un nouvel équipement, le "Turbo 100" particulièrement fiable, a expliqué lundi 23 mars 2026 son directeur général.

Concours de la baguette tradition, du meilleur sandwich, flan et croissant… quatre Francs-Comtois sélectionnés pour la finale

Les sélections régionales de la meilleure baguette de tradition ou encore le meilleur sandwich, flan et croissant se sont tenus ce 19 mars 2026 à Besançon. Quatre Francs-Comtois représenteront la région lors de la finale dans les différentes catégories au mois d'avril, mai et juin.

Journées portes ouvertes de printemps du 26 au 28 mars chez Artemis Paysages à Besançon

QUOI DE NEUF ? • Les portes ouvertes du showroom Artémis à Besançon auront lieu les 26, 27 et 28 mars 2026, de 9h à 19h. Venez découvrir les nouveautés en mobilier et végétaux et rencontrer nos concepteurs paysagistes, pour vous inspirer et préparer dès maintenant vos aménagements extérieurs pour l’été 2026.

Francéclat franchit une nouvelle étape pour son futur pôle technique à Besançon

Francéclat annonce des avancées significatives dans le cadre de son projet ”New Besançon” dans un communiqué de mars 2026, destiné à accueillir un futur pôle d’expertises techniques dédié aux filières de l’horlogerie, de la bijouterie-joaillerie et des arts de la table.

Sondage – Taxe de transit en Suisse : selon vous, faut-il faire la même chose en France ?

Le Conseil national a récemment approuvé le principe d’une "taxe de transit" visant les véhicules étrangers traversant le pays sans s’y arrêter, avec pour objectif de désengorger les grands axes, notamment entre le nord et le sud de l’Europe. Une décision qui pourrait avoir des répercussions pour de nombreux automobilistes français, en particulier dans les régions proches de la frontière, mais aussi relancer le débat sur la régulation du trafic de transit en France. Et vous, seriez-vous favorable ou non à une mesure similaire en France ? C'est notre sondage de la semaine.

Le Grand Besançon recrute un.e mécanicien.ne

offre d'emploi, mécanicien(ne) • La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un mécanicien / une mécanicienne au sein de la Direction Parc Auto et Logistique à Besançon.
Le poste consiste à assurer l’entretien, le diagnostic et la réparation d’une flotte variée de véhicules et d’engins.

Les beaux jours du centre-ville : une expérience ludique pour célébrer le printemps et soutenir les commerces bisontins

PUBLI-INFO • Du 21 mars au 4 avril 2026, chaque achat effectué chez les commerçants participants permettra aux clients de tenter leur chance grâce au jeu ”Les Beaux Jours au Centre-Ville”, avec une dotation totale de plus de 8000€.

Quatre commerces régionaux mis à l’honneur par la CCI Saône-Doubs

Lundi 16 mars 2026, lors de son assemblée générale, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Saône-Doubs, représentée par ses élus, a récompensé les cinq lauréats de la deuxième édition des Trophées du Commerce 2026. Ce concours, porté au niveau national par les CCI de France, vise à valoriser l’excellence, l’innovation et l’engagement des professionnels du commerce et des services de proximité.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 3.25
légère pluie
le 25/03 à 21h00
Vent
5.14 m/s
Pression
1013 hPa
Humidité
90 %