Affaire Tapie : Moscovici pourrait déposer un recours contre l’arbitrage

Publié le 22/05/2013 - 14:54
Mis à jour le 22/05/2013 - 15:03

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a confirmé ce mercredi 22 mai 2013 que Bercy pourrait déposer un recours en nullité contre l’arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie dans l’affaire Adidas. Il a rappelé qu’aucune procédure ne viserait Christine Lagarde, qui « conserve la confiance des autorités de l’Etat« .

"Mon rôle comme ministre des Finances est d'être vigilant et de veiller à ce que les intérêts de l'Etat ne soient pas lésés", a déclaré M. Moscovici, interrogé sur ses propos sur cette affaire rapportés par Le Monde ce mercredi. "S'il s'avérait que les intérêts de l'Etat ont été lésés, alors Bercy utilisera les voies de droit qui sont à sa disposition, parmi lesquelles la constitution de partie civile dans le volet non ministériel du dossier", a ajouté le ministre, précisant qu'il s'agirait d'avoir accès au dossier pour tous les acteurs hormis Mme Lagarde.

Dans un deuxième temps, Bercy envisage, si nécessaire, de déposer un "recours en nullité" contre l'arbitrage lui-même, a affirmé M. Moscovici, confirmant ses propos au Monde.

"Mme Lagarde conserve toute la confiance des autorités françaises et la mienne", a répété le ministre. L'actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) doit s'expliquer jeudi devant la Cour de justice de la République (CJR) sur la décision de l'Etat de recourir à un tribunal arbitral qui a octroyé 285 millions d'euros à Bernard Tapie (400 millions avec les intérêts) pour solder le litige après la vente d'Adidas. Ministre de l'Economie entre 2007 et 2011, Mme Lagarde est sous la menace d'une mise en examen. Elle est visée par une enquête pour "complicité de faux et de détournement de fonds publics" qui a conduit à la perquisition de son domicile parisien le 20 mars. Elle va devoir justifier la décision, donnée par écrit en octobre 2007 à de hauts fonctionnaires, de recourir à cet arbitrage, sur les montants octroyés et sur le choix de ne pas engager de recours en annulation contre cet arbitrage. Une information judiciaire est également en cours devant le tribunal de grande instance de Paris sur le volet non-ministériel de l'affaire, pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit".

(source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Baptiste Clerin, nouveau président du CPSTI Bourgogne–Franche-Comté

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) Bourgogne Franche-Comté a procédé à l’élection de son président à l’occasion de la séance d’installation de la nouvelle mandature, organisée le 27 janvier 2026. Les membres de l’instance ont désigné Baptiste Clerin (CPME) à la présidence et Ludovic Mille (FNAE) à la vice-présidence pour un mandat de quatre ans.

Okaïdi sollicite son placement en redressement judiciaire : 14 magasins concernés en Bourgogne Franche-Comté

Le groupe IDKIDS, propriétaire notamment de la marque de vêtements pour enfants Okaïdi, a annoncé mardi 27 janveir 2026 demander l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire pour ses activités en France. Le groupe y emploie environ 2.000 salariés. Quatorze magasins sont implantés en Bourgogne Franche-Comté.

Joël Baud au Sénat avec Pierre Hermé pour défendre les savoirs-faire pâtissiers français

Afin d’appuyer le dossier de candidature de reconnaissance des savoir-faire de la pâtisserie française à l’inventaire national du patrimoine culturel immatériel de l’Unesco, le pâtissier bisontin Joël Baud ira au Sénat ce mardi 27 janvier 2026. Il accompagnera le chef pâtissier-chocolatier Français Pierre Hermé. 

Un nouveau souffle pour le logement : un statut de bailleur privé ou “Dispositif Jeanbrun” prometteur

Le gouvernement confirme son engagement en faveur de la relance du secteur du logement avec l'introduction d'un nouveau statut pour les bailleurs privés. Ce dispositif, prévu pour entrer en vigueur dès la publication de la loi de finances 2026, représente un signal fort et positif pour les investisseurs particuliers et le marché immobilier.

“Tournerie et Tabletterie du Massif du Jura” : une nouvelle indication géographique industrielle et artisanale

La "Tournerie et tabletterie du massif du Jura" devient la 25e Indication Géographique Industrielle et artisanale. Elle a été officiellement homologuée par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) le 28 novembre dernier. Le lancement officiel a été effectué le 23 janvier 2026 à Moirans-en-Montagne dans le Jura.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.43
légère pluie
le 02/02 à 03h00
Vent
2.5 m/s
Pression
1002 hPa
Humidité
92 %