Affaire Tapie : Moscovici pourrait déposer un recours contre l’arbitrage

Publié le 22/05/2013 - 14:54
Mis à jour le 22/05/2013 - 15:03

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a confirmé ce mercredi 22 mai 2013 que Bercy pourrait déposer un recours en nullité contre l’arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie dans l’affaire Adidas. Il a rappelé qu’aucune procédure ne viserait Christine Lagarde, qui « conserve la confiance des autorités de l’Etat« .

"Mon rôle comme ministre des Finances est d'être vigilant et de veiller à ce que les intérêts de l'Etat ne soient pas lésés", a déclaré M. Moscovici, interrogé sur ses propos sur cette affaire rapportés par Le Monde ce mercredi. "S'il s'avérait que les intérêts de l'Etat ont été lésés, alors Bercy utilisera les voies de droit qui sont à sa disposition, parmi lesquelles la constitution de partie civile dans le volet non ministériel du dossier", a ajouté le ministre, précisant qu'il s'agirait d'avoir accès au dossier pour tous les acteurs hormis Mme Lagarde.

Dans un deuxième temps, Bercy envisage, si nécessaire, de déposer un "recours en nullité" contre l'arbitrage lui-même, a affirmé M. Moscovici, confirmant ses propos au Monde.

"Mme Lagarde conserve toute la confiance des autorités françaises et la mienne", a répété le ministre. L'actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) doit s'expliquer jeudi devant la Cour de justice de la République (CJR) sur la décision de l'Etat de recourir à un tribunal arbitral qui a octroyé 285 millions d'euros à Bernard Tapie (400 millions avec les intérêts) pour solder le litige après la vente d'Adidas. Ministre de l'Economie entre 2007 et 2011, Mme Lagarde est sous la menace d'une mise en examen. Elle est visée par une enquête pour "complicité de faux et de détournement de fonds publics" qui a conduit à la perquisition de son domicile parisien le 20 mars. Elle va devoir justifier la décision, donnée par écrit en octobre 2007 à de hauts fonctionnaires, de recourir à cet arbitrage, sur les montants octroyés et sur le choix de ne pas engager de recours en annulation contre cet arbitrage. Une information judiciaire est également en cours devant le tribunal de grande instance de Paris sur le volet non-ministériel de l'affaire, pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit".

(source : AFP)

Economie

À Besançon, la canicule pèse sur l’activité des commerces du centre-ville

À compter de 12h ce jeudi 25 juin 2026, la Franche-Comté passera en vigilance rouge, c’est-à-dire en vigilance "extrême canicule" selon Météo France. Alors que la saison estivale sonne généralement le début des bonnes affaires notamment avec l’arrivée des soldes mais aussi avec un climat d’été souvent propices aux déjeuners ou verre en terrasse, les fortes températures actuelles ont pour effet d’inverser cette tendance. Rencontres avec quelques commerçants du centre-ville bisontin qui témoignent du fait que la canicule n’est définitivement pas bonne pour les affaires.

L’Office de tourisme du Grand Besançon inaugure son nouvel espace d’accueil centré sur l’hospitalité

VIDÉO • Ouvert au public depuis mars 2026, le nouvel espace d’accueil de l’Office de tourisme et des congrès du Grand Besançon Métropole a été officiellement inauguré ce mercredi 24 juin 2026 à l’Hôtel de Ville de Besançon. Ce réaménagement s’inscrit dans une stratégie de transformation engagée depuis fin 2023, avec pour ambition de renforcer l’expérience des visiteurs et de faire de Besançon un territoire d’hospitalité.

Besançon : deux heures de stationnement gratuites à l’heure du déjeuner dès septembre 2026

VIDÉO • Parmi les sujets qui seront abordés jeudi 25 juin 2026 en conseil communautaire, les élus de Grand Besançon Métropole (GBM) seront appelés à se prononcer sur la gratuité du stationnement entre midi et deux dans les parkings dont la compétence dépend de GBM, c’est-à-dire les parkings dits en enclos et en ouvrage.

Les soldes en pleine canicule : “catastrophe” pour certains, “aubaine” pour d’autres

Les soldes d'été démarrent mercredi 24 juin 2026 sous une chaleur caniculaire, une "aubaine" pour les grands magasins climatisés où les consommateurs se réfugient mais une source d'inquiétude pour les commerces de centre-ville, qui redoutent un report des achats sur les plateformes en ligne d'ultra fast-fashion.

Le Japon, prochain invité d’honneur de la Foire comtoise 2027

Après une 98e édition qui a déçu en matière de fréquentation, Micropolis Besançon, par la voix de son directeur, Didier Sikkink, a levé le voile sur le futur invité d’honneur de la foire comtoise 2027. Le Pays du Soleil-Levant sera ainsi l’invité central de la 99e édition qui se tiendra du 1er au 9 mai 2027 à Besançon.

Département du Doubs : l’opposition dénonce des “renoncements silencieux” sur le budget et le climat

Dans un communiqué, suite à l'assemblée départementale de ce lundi 22 juin, le groupe d’opposition Doubs Solidaire critique fortement la gestion budgétaire et les choix politiques de la majorité départementale, évoquant notamment des écarts entre les annonces et les réalisations, ainsi qu’un recul des investissements et des politiques climatiques.

L’Armée de Terre recrute un Opérateur géographe (H/F)

Offre d'emploi • Devenez opérateur géographe dans l’Armée de Terre et mettez vos compétences en cartographie et en analyse au service des opérations militaires. Un métier technique et rigoureux, mêlant travail sur outils spécialisés, missions de terrain et opportunités d’engagement en France comme à l’étranger.

Été 2026 au Dino-Zoo : des nouveautés, mais pas que…

Quoi de 9 ? • Venez tester le "Dino Drift", vous détendre à "Jurassique Plage" et savourer le retour des célèbres Dino Nugget's… Sans oublier les valeurs sûres ! Un été immersif et ombragé au cœur de la Franche-Comté pour des souvenirs inoubliables en famille.

Aire de jeux et cour d’honneur : 3,3 millions d’euros pour les nouveaux espaces végétalisés de Saint-Jacques à Besançon

Dans le cadre d’un vaste chantier de restructuration et de réaménagement du site de Saint-Jacques à Besançon, la cour d’honneur a été réaménagée et a pris le nom de la figure franc-comtoise Paulette Guinchard. Le jardin, lui, repensé en aire de jeux, est accessible au public dès ce 19 juin 2026. Il porte désormais le nom de René Dumont, connu pour son combat en faveur de l’écologie.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 20.19
nuageux
le 26/06 à 08h00
Vent
0.86 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
100 %

Sondage