Affaire Tapie : Moscovici pourrait déposer un recours contre l’arbitrage

Publié le 22/05/2013 - 14:54
Mis à jour le 22/05/2013 - 15:03

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a confirmé ce mercredi 22 mai 2013 que Bercy pourrait déposer un recours en nullité contre l’arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie dans l’affaire Adidas. Il a rappelé qu’aucune procédure ne viserait Christine Lagarde, qui « conserve la confiance des autorités de l’Etat« .

"Mon rôle comme ministre des Finances est d'être vigilant et de veiller à ce que les intérêts de l'Etat ne soient pas lésés", a déclaré M. Moscovici, interrogé sur ses propos sur cette affaire rapportés par Le Monde ce mercredi. "S'il s'avérait que les intérêts de l'Etat ont été lésés, alors Bercy utilisera les voies de droit qui sont à sa disposition, parmi lesquelles la constitution de partie civile dans le volet non ministériel du dossier", a ajouté le ministre, précisant qu'il s'agirait d'avoir accès au dossier pour tous les acteurs hormis Mme Lagarde.

Dans un deuxième temps, Bercy envisage, si nécessaire, de déposer un "recours en nullité" contre l'arbitrage lui-même, a affirmé M. Moscovici, confirmant ses propos au Monde.

"Mme Lagarde conserve toute la confiance des autorités françaises et la mienne", a répété le ministre. L'actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) doit s'expliquer jeudi devant la Cour de justice de la République (CJR) sur la décision de l'Etat de recourir à un tribunal arbitral qui a octroyé 285 millions d'euros à Bernard Tapie (400 millions avec les intérêts) pour solder le litige après la vente d'Adidas. Ministre de l'Economie entre 2007 et 2011, Mme Lagarde est sous la menace d'une mise en examen. Elle est visée par une enquête pour "complicité de faux et de détournement de fonds publics" qui a conduit à la perquisition de son domicile parisien le 20 mars. Elle va devoir justifier la décision, donnée par écrit en octobre 2007 à de hauts fonctionnaires, de recourir à cet arbitrage, sur les montants octroyés et sur le choix de ne pas engager de recours en annulation contre cet arbitrage. Une information judiciaire est également en cours devant le tribunal de grande instance de Paris sur le volet non-ministériel de l'affaire, pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit".

(source : AFP)

Economie

Matthias Marc distingué par les Talents Servair pour son nouveau restaurant Maison des Cimes à Malbuisson

Le chef franc-comtois Matthias Marc figure parmi les quatre lauréats de la première édition des Talents Servair, un concours destiné à soutenir les projets d’ouverture et de montée en gamme de restaurants, a-ton appris le 12 octobre 2026. Son établissement, la Maison des Cimes, récemment ouvert à Malbuisson, dans le Haut-Doubs, bénéficie ainsi d’un dispositif d’accompagnement financier et professionnel.

À Besançon, Céline Girard redonne vie aux céramiques brisées grâce à l’art japonais du kintsugi

Installée à partir du 4 novembre 2026 Grande Rue, à Besançon, la restauratrice de céramiques Céline Girard perpétue la méthode traditionnelle japonaise du kintsugi. À l’Atelier Yumi Kintsugi, elle répare les objets abîmés à l’aide de laque végétale urushi et de poudre métallique, notamment d’or, pour faire des traces de la cassure un élément esthétique à part entière.

Le ski à l’honneur chez Decathlon Besançon en octobre et novembre : bourse, rachat et location

Publi-info • Des skis, déjà ? Hé oui, l’hiver se profile et ce n’est pas quand la neige se met à tomber qu’il faut penser à s’équiper. Fort de cette idée de vous aider à préparer les premières neiges, Decathlon vous propose trois événements : une bourse aux skis, puis une opération reprise de skis et, enfin, de la location.

Une nouvelle brasserie artisanale voit le jour dans la vallée de la Loue

La Brasserie Barlou vient d’être inaugurée le 9 octobre 2026 à Quingey. Pour les gérants Florent Brischoux et Alix Pouillard, cette brasserie artisanale est l'aboutissement naturel d'une aventure déjà bien implantée sur les bords de la Loue, entre loisirs de pleine nature, restauration, musique et convivialité.

À Dannemarie-sur-Crète, Stéphanie Villard place la santé des femmes au cœur de son approche nutritionnelle

Stéphanie Villard a récemment installé son cabinet de diététicienne nutritionniste au Pôle santé de Dannemarie-sur-Crète. Spécialisée notamment dans les enjeux liés à la santé féminine, elle privilégie un accompagnement sans régime restrictif, ni objectif de poids imposé.

Ludovic Fagaut : " Le marché de Noël de 2026 n’aura rien à voir avec les marchés de Noël d’avant ", mais…

À l’occasion d’une conférence de presse consacrée au bilan de la saison touristique estivale 2026, le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, a rappelé que les fêtes de fin d’année constituent elles aussi un rendez-vous majeur pour l’attractivité touristique de la ville. Alors que le nouvel édile est particulièrement au tournant des festivités de Noël, il annonce, à sept semaines de leur lancement : "Le marché de Noël 2026 n'aura rien à voir avec les marchés de Noël d’avant".

Tourisme à Besançon : entre canicules, hausse des nuitées en camping et record de clientèle étrangère

VIDÉO • Avec ses cinq épisodes caniculaires, la saison touristique 2026 affiche des résultats contrastés dans le Grand Besançon. Si plusieurs sites enregistrent une baisse de fréquentation, les campings progressent fortement, les piscines municipales battent des records et la clientèle étrangère atteint un niveau inédit. Ludovic Fagaut, maire de Besançon et président de Grand Besançon Métropole, entouré de Christine Werthe, adjointe en charge de la Citadelle et du patrimoine Unesco, de Patrick Ayache, vice-président de GBM en charge du tourisme et de Patrice Hennequin, président de l'Office de tourisme et des congrès de GBM, a présenté les chiffres et les enjeux vendredi 9 octobre 2026.

En images – La grande braderie d’automne à Besançon… c’est parti !

DIAPORAMA • La Grande Braderie d’Automne a démarré ce vendredi 9 octobre 2026 dans le centre-ville de Besançon. Organisé par l’Union des Commerçants de Besançon, l’événement réunit plus de 200 exposants et se poursuit ce samedi 10 octobre dans les principales rues et places du centre historique.

Carrefour des collectivités à Besançon : derrière les sourires, l’inquiétude des travaux publics…

Le 14e Carrefour des collectivités locales a été inauguré ce jeudi 8 octobre 2026 au parc des expositions Micropolis, à Besançon. Dans les allées du salon, l’ambiance était chaleureuse et les échanges nombreux entre élus, entreprises et partenaires, mais derrière cette convivialité, les mots prononcés lors de l’inauguration ont parfois été forts. Le monde des travaux publics a notamment fait entendre son inquiétude face au recul de la commande publique, au ralentissement des projets et aux incertitudes budgétaires.

Sécheresse dans le Doubs : un dégrèvement de taxe foncière pour les propriétaires de parcelles agricoles

Face aux conséquences de la sécheresse qui touche le territoire métropolitain depuis cet été, l’État met en place un dispositif de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties dans l’ensemble du département du Doubs, a-t-on appris de la préfecture du Doubs, jeudi 8 octobre 2026. Cette mesure vise à tenir compte des pertes de rendement enregistrées dans les exploitations agricoles.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 17.39C°
légère pluie
le 13/10 à 17h00
Vent
2.97 m/s
Pression
1027 hPa
Humidité
75 %

Sondage