Affaire Tapie : Moscovici pourrait déposer un recours contre l’arbitrage

Publié le 22/05/2013 - 14:54
Mis à jour le 22/05/2013 - 15:03

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a confirmé ce mercredi 22 mai 2013 que Bercy pourrait déposer un recours en nullité contre l’arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie dans l’affaire Adidas. Il a rappelé qu’aucune procédure ne viserait Christine Lagarde, qui « conserve la confiance des autorités de l’Etat« .

"Mon rôle comme ministre des Finances est d'être vigilant et de veiller à ce que les intérêts de l'Etat ne soient pas lésés", a déclaré M. Moscovici, interrogé sur ses propos sur cette affaire rapportés par Le Monde ce mercredi. "S'il s'avérait que les intérêts de l'Etat ont été lésés, alors Bercy utilisera les voies de droit qui sont à sa disposition, parmi lesquelles la constitution de partie civile dans le volet non ministériel du dossier", a ajouté le ministre, précisant qu'il s'agirait d'avoir accès au dossier pour tous les acteurs hormis Mme Lagarde.

Dans un deuxième temps, Bercy envisage, si nécessaire, de déposer un "recours en nullité" contre l'arbitrage lui-même, a affirmé M. Moscovici, confirmant ses propos au Monde.

"Mme Lagarde conserve toute la confiance des autorités françaises et la mienne", a répété le ministre. L'actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) doit s'expliquer jeudi devant la Cour de justice de la République (CJR) sur la décision de l'Etat de recourir à un tribunal arbitral qui a octroyé 285 millions d'euros à Bernard Tapie (400 millions avec les intérêts) pour solder le litige après la vente d'Adidas. Ministre de l'Economie entre 2007 et 2011, Mme Lagarde est sous la menace d'une mise en examen. Elle est visée par une enquête pour "complicité de faux et de détournement de fonds publics" qui a conduit à la perquisition de son domicile parisien le 20 mars. Elle va devoir justifier la décision, donnée par écrit en octobre 2007 à de hauts fonctionnaires, de recourir à cet arbitrage, sur les montants octroyés et sur le choix de ne pas engager de recours en annulation contre cet arbitrage. Une information judiciaire est également en cours devant le tribunal de grande instance de Paris sur le volet non-ministériel de l'affaire, pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit".

(source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Acheter responsable en Bourgogne Franche-Comté : le Pôle Ressources IAE lance son catalogue

Le Pôle Ressources Insertion par l’Activité Économique Bourgogne-Franche-Comté a dévoilé vendredi 28 novembre 2025 son nouveau catalogue d’idées d’achats responsables, un outil destiné à renforcer les liens entre acheteurs publics ou privés et Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Ce nouveau document vise à rendre plus visible l’offre sociale, locale et environnementale portée par plus de 200 structures régionales.

Shopping de Noël : les produits de 12 distilleries franc-comtoises chez Doubs Direct

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur les produits régionaux de 12 distilleries franc-comtoises sélectionnées par Doubs Direct à Besançon.

Meilleurs marchés de Noël d’Europe 2026 : Montbéliard décroche la 9e place et devient numéro 1 en France

Les résultats du classement European Best Christmas Markets 2025 ont été dévoilés jeudi 27 novembre 2025, et Montbéliard se distingue une nouvelle fois. Organisé par European Best Destinations, en partenariat avec plus de 300 offices de tourisme européens, e palmarès récompense chaque année les marchés de Noël les plus attractifs du continent.

Winer, la start-up franc-comtoise dédiée à la dégustation de vin à l’aveugle digitalisée

Commercialisées depuis le début du mois de novembre 2025 dans tous les cavistes bisontins et sur internet, les bouteilles Winer permettent de rendre accessible à tous une véritable dégustation de vin à l’aveugle. Développé par le Franc-Comtois Romain Beke, la marque, dont l’atelier est basé à Nancray, veut ainsi promouvoir le "consommer moins de vin mais mieux" tout en proposant une expérience conviviale et authentique. 

Shopping de Noël : les coffrets de douceurs de la chocolaterie Le Criollo

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur les coffrets plein de douceurs sur mesure du Criollo à Chalezeule.

Dispositif “Venez vivre en Bourgogne-Franche-Comté : “12.000 personnes se sont inscrites en un an” (P. Ayache)

VIDEO • Face à une baisse démographique constatée dans plusieurs départements, la Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de lancer, aux côtés de 35 collectivités, une démarche inédite appelée "Venez vivre en Bourgogne-Franche-Comté". Après une année d’application, elle a souhaité effectuer un bilan ce 27 novembre 2025.

Dotations en chute libre : les CCI au bord du gouffre, Jean-Luc Quivogne tire la sonnette d’alarme à Besançon

Alors que députés et sénateurs planchent actuellement sur le budget 2026, l’inquiétude gagne de nombreux acteurs, notamment les présidents des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), qui redoutent une nouvelle réduction de 30 % des subventions de l’État. Jean-Luc Quivogne, président de la CCI Saône-Doubs à Besançon, craint la fermeture de nombreuses chambres si le gouvernement ne revoit pas sa position.

À bout et en colère, les jeunes agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté s’insurgent contre la Région

Dans une lettre en date du 26 novembre 2025, les Jeunes Agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté s’inquiètent du manque de réponse de la Région et notamment le versement de l’aide aux investissements. Sans solution, ils menacent d’une mobilisation massive dès le 11 décembre prochain…

Bientôt un rooftop avec restaurant au sommet de la CCI Saône-Doubs à Besançon ?

EXCLUSIVITÉ • Le bâtiment de la Chambre de commerce et d’industrie Saône-Doubs, situé avenue Villarceau à Besançon, pourrait bientôt accueillir un rooftop ouvert au public. Selon nos informations, le toit de l’édifice doit faire l’objet d’aménagements destinés à permettre l’implantation d’un restaurant de deux terrasses.

Marché de Noël de Besançon : les exposants écrivent à la Ville pour exprimer leur “inquiétude” et leur “vif mécontentement”

L’ensemble des exposants du Marché de Noël de Besançon a adressé, le 25 novembre 2025, un courrier à la maire Anne Vignot ainsi qu’aux responsables municipaux et de Grand Besançon Développement. Dans cette lettre, ils dénoncent une hausse des coûts, un manque d’aménagements et une organisation jugée défaillante.

Shopping de Noël : une lampe Fermob chez Artémis à Besançon

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur la lampe H25 Balad de Fermob au magasin Artémis à Besançon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.32
nuageux
le 29/11 à 18h00
Vent
0.98 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
93 %