Affaire Tapie : Moscovici pourrait déposer un recours contre l’arbitrage

Publié le 22/05/2013 - 14:54
Mis à jour le 22/05/2013 - 15:03

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a confirmé ce mercredi 22 mai 2013 que Bercy pourrait déposer un recours en nullité contre l’arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie dans l’affaire Adidas. Il a rappelé qu’aucune procédure ne viserait Christine Lagarde, qui « conserve la confiance des autorités de l’Etat« .

"Mon rôle comme ministre des Finances est d'être vigilant et de veiller à ce que les intérêts de l'Etat ne soient pas lésés", a déclaré M. Moscovici, interrogé sur ses propos sur cette affaire rapportés par Le Monde ce mercredi. "S'il s'avérait que les intérêts de l'Etat ont été lésés, alors Bercy utilisera les voies de droit qui sont à sa disposition, parmi lesquelles la constitution de partie civile dans le volet non ministériel du dossier", a ajouté le ministre, précisant qu'il s'agirait d'avoir accès au dossier pour tous les acteurs hormis Mme Lagarde.

Dans un deuxième temps, Bercy envisage, si nécessaire, de déposer un "recours en nullité" contre l'arbitrage lui-même, a affirmé M. Moscovici, confirmant ses propos au Monde.

"Mme Lagarde conserve toute la confiance des autorités françaises et la mienne", a répété le ministre. L'actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) doit s'expliquer jeudi devant la Cour de justice de la République (CJR) sur la décision de l'Etat de recourir à un tribunal arbitral qui a octroyé 285 millions d'euros à Bernard Tapie (400 millions avec les intérêts) pour solder le litige après la vente d'Adidas. Ministre de l'Economie entre 2007 et 2011, Mme Lagarde est sous la menace d'une mise en examen. Elle est visée par une enquête pour "complicité de faux et de détournement de fonds publics" qui a conduit à la perquisition de son domicile parisien le 20 mars. Elle va devoir justifier la décision, donnée par écrit en octobre 2007 à de hauts fonctionnaires, de recourir à cet arbitrage, sur les montants octroyés et sur le choix de ne pas engager de recours en annulation contre cet arbitrage. Une information judiciaire est également en cours devant le tribunal de grande instance de Paris sur le volet non-ministériel de l'affaire, pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit".

(source : AFP)

Economie

“Agir pour la vie étudiante” : la Région Bourgogne-Franche-Comté lance un appel à projets

La consultation des étudiantes et des étudiants de Bourgogne-Franche-Comté lors de l’élaboration du schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, a fait émerger le besoin de renouveler les dispositifs d’aides à la vie étudiante proposés par la Région Bourgogne-Franche-Comté. C’est pourquoi la Région ouvre un appel à projets à partir du 20 mars 2026.

Hausse des prix des carburants : Laurent Croizier demande d’élargir les contrôles aux raffineurs

Dans un communiqué du 10 mars 2026, le député du Doubs Laurent Croizier appelle le gouvernement à renforcer la surveillance de la formation des prix des carburants. Face à la hausse rapide observée ces derniers jours, l’élu demande que les contrôles annoncés par l’exécutif ne se limitent pas aux stations-service, mais s’étendent à l’ensemble de la chaîne de valeur, notamment aux raffineurs.

Donnez une seconde vie à votre vélo chez Decathlon Besançon !

PUBLI-INFO • À Besançon, la pratique du vélo ne cesse de gagner en popularité : entre pistes cyclables sécurisées, balades aux abords du Doubs ou trajets quotidiens en ville, le deux-roues s’impose comme une solution sportive, pratique et écologique. Et si votre ancien vélo pouvait en plus servir une belle cause et… vous rapporter un peu d’argent ?

La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un.e métallier.ière

offre d'emploi, métallier.ière • La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un·e métallier·ière pour sa Direction Parc Automobile et Logistique.
Au sein d’un parc de véhicules diversifié (poids lourds, engins de chantier, matériels spécifiques…), vous assurez l’entretien, la réparation et l’aménagement des équipements, contribuant ainsi à la qualité et à la continuité du service public au sein d’une équipe engagée.

Le premier salon professionnel du gîte et de la chambre d’hôtes ouvrira ses portes à Pouilly-en-Auxois

Le premier Salon professionnel du gîte et de la chambre d’Hôtes se tiendra le 31 mars 2026 à Pouilly-en-Auxois. Organisé par Gîtes de France, cet événement inédit entend accompagner les propriétaires et porteurs de projets face aux enjeux réglementaires, fiscaux et économiques du secteur.

Après 25 ans d’existence, le Festival de la Paille prépare son dernier rendez-vous

Après 25 ans d’existence, le Festival de la Paille s’apprête à tirer sa révérence. L’événement musical organisé à Métabief tiendra sa dernière édition les 24 et 25 juillet 2026. Les organisateurs annoncent une édition “légendaire”, conçue comme une célébration collective après un quart de siècle d’histoire.

Près de 3.000 personnes attendues au Salon Doubs pour l’emploi à Besançon

La nouvelle édition se tiendra le 11 mars 2026 à Micropolis Besançon. Cette année, l’accent a été mis sur l’aide à la personne, l’animation et l'enfance dans le périscolaire et des valorisations sur les "gestes métiers sur l'hôtellerie et la restauration". Sans oublier l’apprentissage et toute une partie qui reste consacrée aux métiers du BTP.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.17
légère pluie
le 11/03 à 12h00
Vent
7.09 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
75 %