Affaire Tapie : Moscovici pourrait déposer un recours contre l’arbitrage

Publié le 22/05/2013 - 14:54
Mis à jour le 22/05/2013 - 15:03

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a confirmé ce mercredi 22 mai 2013 que Bercy pourrait déposer un recours en nullité contre l’arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie dans l’affaire Adidas. Il a rappelé qu’aucune procédure ne viserait Christine Lagarde, qui « conserve la confiance des autorités de l’Etat« .

"Mon rôle comme ministre des Finances est d'être vigilant et de veiller à ce que les intérêts de l'Etat ne soient pas lésés", a déclaré M. Moscovici, interrogé sur ses propos sur cette affaire rapportés par Le Monde ce mercredi. "S'il s'avérait que les intérêts de l'Etat ont été lésés, alors Bercy utilisera les voies de droit qui sont à sa disposition, parmi lesquelles la constitution de partie civile dans le volet non ministériel du dossier", a ajouté le ministre, précisant qu'il s'agirait d'avoir accès au dossier pour tous les acteurs hormis Mme Lagarde.

Dans un deuxième temps, Bercy envisage, si nécessaire, de déposer un "recours en nullité" contre l'arbitrage lui-même, a affirmé M. Moscovici, confirmant ses propos au Monde.

"Mme Lagarde conserve toute la confiance des autorités françaises et la mienne", a répété le ministre. L'actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) doit s'expliquer jeudi devant la Cour de justice de la République (CJR) sur la décision de l'Etat de recourir à un tribunal arbitral qui a octroyé 285 millions d'euros à Bernard Tapie (400 millions avec les intérêts) pour solder le litige après la vente d'Adidas. Ministre de l'Economie entre 2007 et 2011, Mme Lagarde est sous la menace d'une mise en examen. Elle est visée par une enquête pour "complicité de faux et de détournement de fonds publics" qui a conduit à la perquisition de son domicile parisien le 20 mars. Elle va devoir justifier la décision, donnée par écrit en octobre 2007 à de hauts fonctionnaires, de recourir à cet arbitrage, sur les montants octroyés et sur le choix de ne pas engager de recours en annulation contre cet arbitrage. Une information judiciaire est également en cours devant le tribunal de grande instance de Paris sur le volet non-ministériel de l'affaire, pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit".

(source : AFP)

Economie

À Besançon, une spécialiste RH propose ses services “à la carte” aux entreprises

Pendant plusieurs années, Bérengère Reisser a travaillé pour de nombreuses entreprises à Besançon en tant que responsable des ressources humaines. Après un licenciement économique  éprouvant, elle a fait le choix de légèrement réorienter sa carrière. Depuis janvier 2026, elle exerce désormais en tant qu’indépendante, proposant ses services aux entreprises et aux structures associatives de Besançon et plus largement de la Franche-Comté.

Eliad recrute des aides à domicile (H/F) pour cet été

Offre d'emploi • Envie de vous engager dans un métier utile et humain cet été ? L’association Eliad recrute des aides à domicile pour renforcer ses équipes entre juillet et septembre 2026. Au cœur du quotidien des personnes fragilisées, vous contribuez à leur bien-être et au maintien à domicile, tout en évoluant dans un environnement bienveillant, encadré et riche en relations humaines.

Bourgogne Franche-Comté : 42,6 M€ de financements votés lors de la dernière commission permanente

Réunis en commission permanente à Dijon, jeudi 30 avril 2026, les élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté ont adopté un ensemble de financements représentant un montant global de 42,6 millions d’euros. Ces décisions couvrent un large éventail de politiques publiques, allant du développement économique à la culture, en passant par l’agriculture, les mobilités, la transition énergétique ou encore le sport.

Affaire Avenir Fermetures : 100 victimes, 700.000 € de préjudice et une enquête pénale ouverte à Besançon

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

Métallurgie : l’alerte rouge chez R. Bourgeois à Besançon

Spécialisée dans les moteurs et pièces métalliques, l'entreprise R. Bourgeois à Besançon subit de plein fouet la concurrence asiatique et la chute des prix dans la métallurgie. Malgré des années d’efforts pour rester compétitive, la direction estime avoir atteint ses limites : l’écart avec certains producteurs étrangers est devenu insurmontable. Les salariés ont tiré la sonnette d’alarme mardi 28 avril 2026 avec un arrêt de travail symbolique. Ils redoutent une baisse d’activité, voire des délocalisations si rien n’est fait rapidement.

Dispositif Jeanbrun : comment bien investir dans l’immobilier, percevoir des loyers sans impôt… tout en réduisant son impôt sur le revenu ?

Dans un contexte de pression fiscale croissante sur les revenus locatifs, de nouveaux leviers d’investissement émergent. À Besançon, Patrick-Olivier Equoy, directeur général du groupe SMCI, présente le dispositif Jeanbrun, issu de la loi de finances 2026. Fondé sur l’amortissement plutôt que sur une simple réduction d’impôt comme le dispositif Pinel, ce mécanisme entend simplifier l’investissement locatif tout en améliorant sa rentabilité et sa lisibilité fiscale.

Repas à 1€ pour tous les étudiants : à Besançon, le CROUS s’attend à une augmentation de la fréquentation

Comme partout en France, le repas à 1€ est devenu ce lundi 4 mai 2026 accessible à l’ensemble des étudiants bisontins. Les restaurants universitaires bénéficieront de cette fin d’année scolaire pour aborder d’un point de vue économique et logistique les conséquences de cette loi.

Prix du gaz, aides financières, impôts et repas à 1€… Tout ce qui change au 1er mai 2026

En ce mois de mai 2026, plusieurs changements sont attendus, tels que la hausse du prix du gaz, les aides financières dédiées à l’énergie et le repas à 1 € pour les étudiants. Le mois de mai marque également la fin des déclarations d’impôts 2025 et du Dossier social étudiant (DSE).

300 candidats réunis à la Galerie Chateaufarine pour la 5e édition de la Run Job

Le Centre Commercial Chateaufarine a accueilli ce jeudi 30 avril la 5e édition de la Run job, un événement devenu au fil des années un temps fort dédié à l’emploi et au recrutement local. Cette nouvelle édition a réuni près de 300 candidats venus rencontrer une cinquantaine d’enseignes à la recherche de nouveaux talents.

150 professionnels du Tourisme réunis à la Saline Royale pour préparer la saison estivale

Mercredi 29 avril 2026, Doubs Tourisme a réuni plus de 150 acteurs touristiques à la Saline royale d'Arc-et-Senans pour opérer le "Lancement de saison", un rendez-vous annuel qui marque le coup d’envoi de la saison estivale pour les professionnels du secteur.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 14.88
nuageux
le 07/05 à 12h00
Vent
2.45 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
64 %

Sondage