Lors de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté des mesures visant à compenser les pertes de recettes subies par les collectivités locales. Ces mesures ont poursuivi deux objectifs principaux : "donner aux collectivités de la visibilité en leur garantissant un niveau de recettes minimal en 2020 et 2021 pour soutenir leur territoire pendant la crise et préserver la situation financière des collectivités ayant subi les pertes les plus importantes".
Les lois de finances successives intervenues depuis juillet 2020 ont ainsi institué plusieurs dispositifs de garantie des recettes fiscales, domaniales et tarifaires des collectivités territoriales et des autorités organisatrices de la mobilité prenant la forme d’avances remboursables et de dotations de compensation des pertes. Ces mécanismes ont été provisionnés à hauteur de 4,2 Md€. Les dotations exceptionnelles de soutien à l’investissement local prévues par le plan de relance (2,5 Md€ au bénéfice de toutes les strates de collectivités en 2020 et 2021) ont complété ces mesures d’urgence.
6,5 millions d'euros pour la Bourgogne Franche-Comté
Ainsi la Bourgogne Franche-Comté va recevoir une aide à hauteur de 6,5 millions d'euros pour compenser les pertes de recettes tarifaires des services publics industriels gérés en régie et des collectivités les plus fragilisées. Plus précisément, cette somme sera partagée pour :
- Soutenir les équipements touristiques : office de tourisme de la Communauté de communes Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) ;
- Soutenir la vie économique locale : rénovation d'une épicerie à Prémanon (Jura) et service viti-vinicole de Vau Ligneau à Beine (Yonne) ;
- Soutenir les équipements culturels : le cinéma Empire d'Auxonne (Côte-d'Or) ;
- Soutenir les équipements sportifs de la base nautique de Bellecin à Orgelet (Jura) ;
- Soutenir les équipements de transport Asymix Smaero de Marzy (Nièvre).
La répartition par départements :
- Doubs : 119 000€
- Jura : 2 377 000€
- Haute-Saône : 485 000€
- Territoire de Belfort : 74 000€
- Côte-d'Or : 2 336 000€
- Yonne : 168 000€
- Nièvre : 378 000€
- Saône-et-Loire : 554 000€
